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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2017

 

Etaient présents : Mmes et Mrs VÉRON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, REGEREAU Dominique, BLANCHET Joëlle, PAILLARD Vincent, MARQUET Marie-Annick, MASMOUDI Abdellatif, HEMON Fabienne, DROUAULT Stéphanie.

 

Etaient absents excusés: M. BONY William ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Joëlle, M. GAUMÉ Frédéric ayant donné pouvoir à M. PAILLARD Vincent

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : M. GIFFARD Denis

 

 

Ordre du jour :

-Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

-Devis pour aménagement cour de l’école

-Tarifs sorties Aquabulle et Papéa

-Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques »

-Désignation Maître Daniloff

 

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INTERVENTION DU SYMBOLIP ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Présents : Monsieur LAIGLE et Monsieur COUSIN du Conseil Départemental, Monsieur MICHEL

et Mme COUSIN du SYMBOLIP.

 

Présentation du projet d’aménagement du Pont de l’Oudon rue du Vieux Château, par le Conseil Départemental ainsi que le SYMBOLIP afin de réduire la vulnérabilité aux inondations du bourg de Montjean.

 

Ces travaux sont estimés à 410 000€, financés en totalité par le Conseil Départemental (20% : 82000€),

le SYMBOLIP (20% : 82000€), le FEDER (40% : 164000€), et le Conseil Régional (20% : 82000€).

La durée des travaux est estimée à environ 1 mois et demi.

 

Les conseillers municipaux ont validé cette proposition de nouvel ouvrage à l’unanimité.

 

  • ADOPTION DU PV DU 22/12/2016

 

A l’unanimité

  • FINANCES

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permettant en l’absence du budget avant l’adoption d’autoriser M. le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2016 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») est de 278 955.47€ soit le quart 69738.87 €.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est prise tous les ans.

Madame MESSÉ Christine dit : « c’est pour payer les factures en cours ? »

Monsieur GIFFARD Denis dit : « il n’y en a pas ?»

La réponse apportée est « si : il y a la facture de l’alarme incendie à l’école, ainsi que les tables et chaises de la cantine. »

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

 

Devis pour aménagement cour de l’école

Monsieur le Maire fait part des prestations proposées par le Lycée Gaston Lesnard pour l’aménagement

de la cour de l’école.

Le premier devis s’élève à 2634.47€ TTC (bancs, jardinières en bois), le second s’élève à

3434.15€ TTC (bancs, jardinières et maisonnette structure et revêtement bois sans plancher).

Le dernier devis s’élève à 4214.15€ TTC (bancs, jardinières et maisonnette structure bois et panneaux

Trespa sans plancher.

Madame MESSÉ Christine prend la parole. Elle explique que sur le 1er devis, la maisonnette n’est pas comprise. Sur le second devis, tout est en bois Douglas ainsi que la maisonnette. Et le dernier, la maisonnette est en panneaux Trespa (panneaux de couleur).

Monsieur le Maire demande si les jardinières sont posées directement sur le sol.

Madame MESSÉ Christine répond positivement et indique que les agents techniques auront à faire une dalle afin de poser la maisonnette.

Madame BLANCHET Joëlle demande à Madame MESSÉ Christine si les fixations prévues sont en inox ?

Madame MESSÉ Christine répond : « c’est déjà prévu. »

Monsieur le Maire demande « quel devis a été retenu par la commission ? »

Madame MESSÉ Christine indique « si on part avec les panneaux Trespa, cela fera moins bloc, car les panneaux apporteront de la couleur. »

Madame POULARD Annick signale que sur les panneaux Douglas, « on peut peindre. »

Madame MESSÉ Christine précise « si on commence à peindre, il faudra le faire tous les ans. »

Après avoir présenté les différents devis, le Conseil Municipal, à 5 voix contre et 8 voix pour, décide de retenir l’offre du Lycée Gaston Lesnard pour un montant de 4214.15€ TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

 

 

  • SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Tarifs sorties Aquabulle et Papéa

Pour les vacances de printemps, il est proposé de fixer les tarifs aquabulle et papéa.

Les tarifs proposés sont : pour l’aquabulle 4.38 €, pour papéa 12 €.

 

Monsieur PAILLARD Vincent indique que ce ne sont pas les tarifs qui avaient été donnés en commission enfance-jeunesse.

Madame POULARD Annick dit « on avait défini 4€ pour l’Aquabulle et 7€ pour Papéa. »

 

Monsieur PAILLARD Vincent demande à Monsieur le Maire quand est-ce que le contrat de du directeur du service enfance-jeunesse se termine?

Monsieur le Maire indique que son contrat se termine le 31 janvier 2017. Cependant le poste est disponible, puisque la mairie vient de recevoir un courrier de disponibilité pour 2 ans de l’ancienne directrice du service.

Madame HEMON Fabienne dit « c’est une bonne nouvelle. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande si le directeur actuel, a postulé au poste. Et indique que s’il le fait, il serait peut-être judicieux de le recruter, car « on sait comment il travaille ». En parlant à Monsieur le Maire « on sait comment tu recrutes, tu es le chef du personnel, c’est vrai que tu n’as rien à nous dire. »

Monsieur le Maire précise « je crois que je ne me suis pas trompé en le recrutant. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le tarif pour les sorties Aquabulle à 4 € et le tarif pour les sorties Papéa à 7€, à compter du 1er janvier 2017.

 

  • CCPL

Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques »

La Communauté de Communes dispose de plein droit, par application de la loi NOTRe, de la compétence économique « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaires ou aéroportuaires » sur tout le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2017.

Compte tenu de la nécessité d’engager une étude complète préalable définissant les implications de ce transfert de compétence pour la mise en place d’une organisation pérenne, il est nécessaire d’assurer sur cette période transitoire la continuité du service public.

Il a été convenu par le Conseil Communautaire d’élaborer des conventions de gestion avec les communes visant à préciser les conditions dans lesquelles elles assureront, à titre transitoire, la gestion des compétences Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaires et aéroportuaires.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on aurait pu faire la zone artisanale alors ? »

Monsieur le Maire dit « non, la compétence est prise par la CCPL. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande « si on avait engagé la démarche administrative,

c’était bon ? »

Monsieur le Maire répond négativement et indique qu’il vient d’apprendre qu’une zone

artisanale de 10 ha allait se faire à Loiron. Et indique que le but du PLUI est de regrouper les entreprises.

Madame DROUAULT Stéphanie précise que la nouvelle zone artisanale de La Gravelle

ne fonctionne pas bien.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il faudrait participer aux réunions de PLUI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 12 voix pour décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de gestion à intervenir avec la communauté pour l’exercice des compétences :

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaires ou aéroportuaires conformément au projet annexé à la présente délibération.

 

  • PROCÉDURE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Désignation Maître Daniloff

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la procédure en cours opposant la commune aux époux ROCHER.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de désigner Maître DANILOFF pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif dans cette procédure.

Madame MARQUET Marie-Annick demande de quoi il s’agit

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une procédure concernant des permis de construire délivrés.

Madame MARQUET Marie-Annick demande « si c’est la commune qui n’a pas fait son travail correctement ? »

Madame MESSÉ Christine demande quand est-ce que cela passe au Tribunal ?

Monsieur PAILLARD Vincent demande pourquoi il y a-t-il eu 3 permis modificatifs à la suite du permis initial ?

Monsieur le Maire répond qu’il y avait des problèmes de limite de propriété.

Monsieur PAILLARD Vincent dit ce qui est gênant, ce sont que ces modifications accompagnaient une modification de la structure. Il y a eu un premier modificatif, puis un second, puis un troisième. « on en finit pas. »

Monsieur le Maire indique « on n’est pas en mesure de refuser un permis de construire. »

Monsieur PAILLARD Vincent indique à Monsieur le Maire « tu as un rôle de police, il y avait un premier permis puis une première modification, il fallait s’arrêter là. »

Monsieur GIFFARD Denis dit : « le permis était non conforme au PLU. »

Monsieur PAILLARD Vincent indique qu’il aurait dû y avoir une concertation, un échange avec les adjoints. »

Madame MESSÉ Christine indique : « les adjoints ont reçu les deux parties. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande s’il faut la proposition de 3 avocats.

Madame DROUAULT Stéphanie demande « est-ce la commune qui est engagée ou bien le maire en son nom propre ? »

Monsieur le Maire répond que c’est la commune.

Monsieur PAILLARD Vincent demande « qui nous propose cette avocate. »

Monsieur le Maire indique que c’est la même avocate qui a défendu le CCAS dans une affaire.

Monsieur le Maire indique que la commune a une protection juridique.

 

 

Après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 11 voix pour, le Conseil Municipal :

-désigne à cet effet, Maître DANILOFF Avocat, sis 2 impasse des fossés 53000 LAVAL, pour représenter la commune de MONTJEAN devant le Tribunal Administratif de NANTES, dans ladite procédure l’opposant aux époux ROCHER.

 

l QUESTIONS DIVERSES

-Madame DROUAULT Stéphanie demande à Monsieur le Maire, pourquoi il n’y a plus de réunions maire-adjoints ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas obligatoire.

Monsieur GIFFARD Denis dit « on est plus au courant de rien »

Madame DROUAULT Stéphanie de reprendre « c’est bien dommage. »

 

-Monsieur PAILLARD Vincent indique qu’il a reçu un appel pour assister aux réunions « zones humides », principalement celle du 27 janvier à la CCPL. Il précise qu’il ne fait pas parti de la commission PLUI qui a été créé à la dernière réunion de conseil municipal.

Après discussion, Madame BLANCHET Joëlle et Madame DROUAULT Stéphanie s’y rendront.

Madame POULARD Annick en profite pour préciser qu’une réunion PLUI sur les zones humides aura lieu le 14 février à 14h00 en mairie de Montjean.

 

-Madame BLANCHET Joëlle demande des précisions quant aux recherches minières, « on a pas eu d’informations à ce jour »

Monsieur GIFFARD Denis indique que certaines communes ont délibéré à ce sujet, telles que Chailland, Olivet…

Monsieur le Maire dit « on en reparlera, quand j’aurai plus d’informations. »

 

-Madame BLANCHET Joëlle demande à Monsieur le Maire ce qu’il en est du Lotissement « Le Pré Vert »

Monsieur le Maire indique « si on avait construit 6 maisons dans la partie saine, cela nous aurait coûté moins cher. » De plus, ce lotissement ne nous permet pas d’étendre l’école dans le futur.

Monsieur PAILLARD Vincent indique « on nous a dit que la parcelle concernée n’avait pas coûté cher : 22000€. « 22000€ pour des grenouilles, ça fait cher. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « je croyais que cela n’allait pas bloquer pour étendre l’école, donc ce n’est pas le motif. »

 

-Madame BLANCHET Joëlle demande « quand est-ce qu’on sera amené à visiter l’Assemblée Nationale ? »

Monsieur le Maire « je ne sais pas. »

 

-Monsieur PAILLARD Vincent demande « qu’en est-il des versements à l’OGEC ?, car ils attendent l’argent. »

Monsieur le Maire répond « il faut refaire une convention, la dernière date de 10 ans. La trésorerie a payée l’échéance de janvier, mais a rejeté celles de février et mars. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « la nouvelle convention est faite ? »

Monsieur le Maire répond « un contact va être pris avec Mme QUÉLIN. »

 

Monsieur PAILLARD Vincent demande quand est-ce que le prélèvement sera effectif ?

Madame POULARD Annick dit « le paramétrage est en cours avec la trésorerie ainsi qu’avec JVS. »

-Monsieur PAILLARD Vincent demande à Monsieur GIFFARD Denis s’il est au courant que les footballeurs se plaignent d’un problème d’intensité de l’éclairage du terrain d’entrainement.

Monsieur GIFFARD Denis indique « on a demandé un devis pour une rénovation ou un changement de lampes.

Monsieur le Maire dit « il suffit peut être simplement d’un nettoyage. »

Monsieur PAILLARD Vincent répond « tout à fait. »

 

La séance est levée à 22h15

La prochaine réunion de CM est prévue le 02 mars 2017 à 20h00