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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 02 mars 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 mars 2017

 

Etaient présents : Mmes et Mrs VÉRON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, REGEREAU Dominique, BLANCHET Joëlle, PAILLARD Vincent, MASMOUDI Abdellatif, HEMON Fabienne, GAUMÉ Frédéric, DROUAULT Stéphanie, MARQUET Marie-Annick.

 

Etaient absents excusés: M. BONY William ayant donné pouvoir à M. REGEREAU Dominique.

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : M. REGEREAU Dominique

 

Ordre du jour :

-Réévaluation des indemnités de fonction des élus

-Augmentation du nombre d’heures du poste du directeur du service enfance-jeunesse

-Nouveau règlement intérieur

-Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCPL pour les marchés

d’assurance.

-Dénomination de la voie « Impasse des Sports »

 

  • ADOPTION DU PV DU 16/02/2017

 

Adopté à l’unanimité

 

  • ÉLUS

Réévaluation des indemnités de fonction des élus

Pour faire suite au décret du 26 janvier 2017 modifiant le barème de rémunération dans

la fonction publique des agents ainsi que des élus, au 1er janvier 2017, il est nécessaire de

reprendre une délibération pour les indemnités des élus. (L’indice brut servant de référence aux indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022).

Monsieur PAILLARD Vincent indique : « c’est dommage que l’on n’ait pas l’évolution des indemnités ! »

Il est demandé quelle est la valeur du point. La réponse apportée est 4.6860€ brut.

Monsieur GAUMÉ Frédéric signale que l’indemnité est trop haute par rapport au nombre d’habitants.

Madame DROUAULT Stéphanie indique de toute façon on ne peut pas rester à l’indice 1015.

Monsieur le Maire répond que la réévaluation est obligatoire.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette réévaluation à 8 voix pour, 4 contre et 1 abstention.

 

Madame POULARD Annick dit « on aurait pu sortir, on est concerné »

Monsieur PAILLARD Vincent indique « on ne va pas revenir là-dessus »

Monsieur GAUMÉ Frédéric dit « c’est la loi, ça ne changera rien. »

 

  • PERSONNEL

Augmentation du nombre d’heures du poste du directeur du service enfance-jeunesse

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que considérant les nécessités de

service il y a lieu d’augmenter le  nombre d’heures du poste de directeur du service

enfance-jeunesse.

Le poste est actuellement à 32 heures hebdomadaires, il serait souhaitable de le passer à 35

heures hebdomadaires.

Madame DROUAULT Stéphanie demande « quelle est la nécessité ? »

Monsieur le Maire indique que c’est le travail

Madame POULARD Annick précise qu’auparavant le poste nécessitait des heures complémentaires

Monsieur GAUMÉ Frédéric indique que cela va donc baisser le nombre d’heures complémentaires

Monsieur PAILLARD Vincent demande « qui a pris le poste ? »

Monsieur le Maire indique que le poste est pris par le directeur actuel

Monsieur GAUMÉ Frédéric demande sous quel type de contrat a-t-il été embauché ?

Monsieur le Maire indique qu’il est pris en tant que titulaire

Madame BLANCHET Joëlle dit « l’ancienne directrice peut revenir dans deux ans »

Et Madame DROUAULT Stéphanie de reprendre « et on peut la mettre dans le poste que l’on veut »

Madame POULARD Annick indique que le directeur actuel, donne entière satisfaction au niveau des enfants, des familles, des agents, des élus et du corps enseignant. Il n’y a plus de remontées au niveau de la mairie. Les activités proposées sont élaborées et diversifiées.

Monsieur PAILLARD Vincent précise que depuis septembre, la direction est présente tous les lundis et que le directeur participe aux TAPs.

Monsieur le Maire de reprendre « tout le monde est satisfait »

Monsieur PAILLARD Vincent « l’objectif est atteint »

Madame POULARD Annick signale qu’il y a une bonne coordination, coordination qui n’existait pas avant ! »

Monsieur GIFFARD Denis indique que « le contact avec les élus n’a plus rien à voir »

Monsieur PAILLARD Vincent précise qu’un poste à 35h est plus intéressant qu’un à 32h.

Monsieur MASMOUDI Abdellatif demande quelle est la date d’effet ?

La réponse apportée est le 1er mars 2017.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette augmentation.

  • BIBLIOTHÈQUE

Nouveau règlement intérieur

Suite à la réunion du groupe de travail relatif au développement numérique des

bibliothèques du territoire qui a eu lieu le 07 février 2017, il y a lieu de réviser le règlement

intérieur des bibliothèques en y ajoutant notamment le fonctionnement des espaces

numériques et jeux vidéo.

 

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAUMÉ Frédéric

Monsieur GAUMÉ Frédéric indique que c’est une mise en réseau des jeux vidéo, ce

nouveau règlement permet de se protéger au niveau des mairies, cela fonctionne par la

CCPL.

Monsieur MASMOUDI Abdellatif précise qu’il y a de plus en plus de demandes de prêts

numériques, de supports numériques et indique que des prêts de lisseuses seront

disponibles.

Madame DROUAULT Stéphanie demande s’il sera possible de télécharger un livre sur

Internet ?

Monsieur MASMOUDI Abdellatif répond « on ne sait pas encore ». Il précise cependant

que les prêts de liseuses seront pour les personnes de plus de 16 ans, c’est pour cela qu’il y

a un règlement.

 

Monsieur GAUMÉ Frédéric profite de ce point, pour indiquer que les bénévoles de la

bibliothèque souhaiteraient que la dotation qui est attribuée à la bibliothèque d’un montant

de 2€ soit réévaluée. Cela fait un petit moment que ce montant n’a pas été réévalué.

Monsieur GAUMÉ Frédéric précise que les bénévoles vont faire un courrier, dans ce sens,

à la mairie.

Monsieur le Maire demande à Monsieur GIFFARD Denis si cela passe en subventions.

Monsieur GIFFARD Denis répond négativement, ce montant est au BP.

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce nouveau règlement

 

  • CCPL

Convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCPL pour les

marchés d’assurance

La communauté de communes du Pays de Loiron propose aux communes qui le souhaitent

d’adhérer à un groupement de commandes pour renouveler les contrats d’assurance au 1er

janvier 2018.

La Communauté de Communes propose de lancer une consultation pour choisir un

assistant à maitrise d’ouvrage qui aura la charge d’examiner les contrats de chacun,

d’établir les dossiers de consultation pour répondre aux besoins, de consulter par marchés

les assureurs, d’analyser les offres reçues et d’assister les collectivités tout au long de la

procédure jusqu’à l’attribution des marchés.

Il est précisé que s’agissant d’un groupement de commande, l’attributaire du marché, selon

la nature du risque, sera commun à l’ensemble des membres du groupement de

commandes. Afin de régir les modalités du groupement de commande une convention doit

être signée entre les communes et la CCPL

 

Monsieur GIFFARD Denis dit « on y adhérait pas »

La réponse donnée est que la commune adhérait bien au groupement de commandes pour

les marchés d’assurance.

Monsieur GIFFARD Denis indique que c’est en quelle sorte une mutualisation.

Monsieur PAILLARD Vincent indique que cela va engendrer un coût de maitrise

d’ouvrage, quel est ce coût ?

La réponse apportée est qu’il y a cinq ans, le montant oscillait entre 770€ et 2000€.

Madame MESSÉ Christine signale donc qu’il faut au moins gagner 770€.

Madame POULARD Annick précise qu’il faudra une personne de la mairie qui aide les

divers assureurs sur les différents dossiers.

Monsieur PAILLARD Vincent demande quelles sont les communes qui adhérent ?

Monsieur le Maire répond que toutes les communes n’ont pas encore délibérées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte d’adhérer à ce

groupement de commandes.

 

  • VOIRIE

Dénomination de la voie « Impasse des Sports »

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, qu’une délibération est nécessaire

pour dénommer la voie « Impasse des Sports », impasse où ont été construits les trois

logements Mayenne Habitat.

Les numéros attribués sont les 1, 2 et 3.

Monsieur REGEREAU Dominique demande s’il s’agit d’une rue ou d’une allée ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une impasse.

Monsieur PAILLARD Vincent demande comment s’appelait le square auparavant ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y avait pas de nom déterminé

Monsieur GIFFARD Denis indique que cette délibération est nécessaire pour retoucher la

taxe d’habitation.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette dénomination.

 

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur PAILLARD Vincent demande si le versement OGEC a été fait ?

La réponse apportée est que les versements de février et mars sont passés.

 

-Monsieur PAILLARD Vincent demande où en est-on avec le prélèvement automatique ?

La réponse donnée est toujours en contact avec Parascol et la trésorerie, peut-être

opérationnel pour les factures de février.

 

-Monsieur PAILLARD Vincent signale qu’il y a des flaques d’eau sur le parquet de

l’Espace Montjoannis, et signale que l’ « on a couvert une fuite mais il y a une autre

fuite ».

Il indique qu’il est monté sur le toit ce matin, il précise que l’on avait demandé du

polycarbonate et là on a des liteaux, sinon c’est bien fait.

Monsieur le Maire dit que cela doit s’infiltrer entre les joints.

Monsieur PAILLARD Vincent indique que les pignons ne sont pas bardés.

Monsieur le Maire signale qu’il a demandé aux agents techniques de nettoyer les joints et

de les scotcher.

Monsieur PAILLARD Vincent demande à Monsieur le Maire, pourquoi les verrières n’ont

pas été démontées ?

Monsieur le Maire répond que cela aurait coûté 50 000€, pour créer des fenêtres, refaire les

plafonds…

 

-Monsieur REGEREAU Dominique indique qu’il y a un souci avec la pose du compomac.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas le même produit qu’auparavant, il est plus

difficile à poser mais plus résistant.

Il y a des remontées comme quoi il est trop épais et que cela provoque des secousses

quand on passe dessus.

Monsieur le Maire indique qu’il ira en poser avec les agents.

Madame MARQUET Marie-Annick en profite pour indiquer que les agents techniques ne

sont toujours pas venus boucher le trou en face chez elle.

Monsieur PAILLARD Vincent indique qu’il y a des trous à boucher en face la maison de

« La Bannerie » dans le chemin de commune dans la cour.

 

-Monsieur MASMOUDI Abdellatif demande ce que sont les travaux à l’entrée de la

commune, route de St Berthevin.

Monsieur le Maire répond que c’est le Conseil Départemental qui est en train de réparer le

Pont.

Madame MESSÉ Christine demande si les barrières vont être remises ?

Monsieur le Maire répond que c’est obligatoire.

 

-Monsieur GAUMÉ Frédéric demande qu’en est-il des travaux du Pont de l’Oudon, rue

du Vieux Château ?

Monsieur le Maire répond qu’un plan est arrivé cet après-midi.

Le poteau électrique qui gênait, c’est le SDEGM qui s’en débrouille.

Monsieur le Maire indique « on n’est pas obligé de changer tous les poteaux, on peut

laisser la ligne telle qu’elle est. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on a passé deux heures, le 07 février à travailler sur

des plans, et là tu changes tout. Parlant à Monsieur le Maire tu devais faire venir

Monsieur PAILLARD Loïc du SDEGM, il est où ? »

Monsieur le Maire de reprendre « vous avez la chance que le Département, prenne à sa

charge l’eau, l’électricité et le téléphone et vous n’êtes pas satisfaits ! »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « il faut que le Maire mette son grain de sel ! »

Monsieur le Maire répond « c’est pour faire faire des économies à la commune »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « à chaque fois qu’il y a un projet, il faut que le Maire

le change. » La commission avait décidé de faire les enfouissements de cette rue.

Madame MESSÉ Christine indique qu’il avait été demandé que Monsieur PAILLARD

Loïc du SDEGM vienne présenter le projet.

Monsieur PAILLARD Vincent répondant à Monsieur le Maire « pour faire des économies

à la commune, alors que l’on vient de délibérer pour augmenter les indemnités des élus ! »

Monsieur PAILLARD Vincent demande quand est-ce qu’est fixé le rendez-vous avec

Monsieur PAILLARD Loïc ?

Monsieur PAILLARD Vincent indique « c’est un problème de gouvernance, le projet est

démonté pour tu ais le dernier mot. »

 

Monsieur le Maire indique que la fin des travaux est prévue pour octobre 2017, début des

appels d’offres en mars 2017.

Madame DROUAULT Stéphanie demande « pourquoi plus d’enfouissement ? »

Monsieur le Maire répond que de toute façon, une délibération devra être prise

Monsieur PAILLARD Vincent demande à voir le plan et indique que par rapport à ce

qu’avait décidé la commission, le passage piéton a été déplacé.

Monsieur le Maire répond : « oui, il a été déplacé, puisqu’un passage piéton ne peut être

mis sur un pont. » et dit « j’appellerai le Conseil Départemental pour qu’il vous présente

le projet. », « j’ai demandé au Conseil Départemental qu’il vous fasse un courrier, pour ne

pas que vous disiez que « ça vient de Véron », vous le recevrez par mail. »

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils veulent signer le plan du Pont ?

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité le plan présenté.

 

-Monsieur GIFFARD Denis demande à Monsieur le Maire quelles sont ses intentions quant au projet restaurant scolaire/centre de loisirs

Monsieur le Maire répond qu’il faut faire le bon choix entre les propositions reçues par rapport au nombre d’enfants et au respect des normes.

Et reprend « vous avez demandé à Monsieur CAVÉ de refaire une proposition pour une structure « en dur » »

Madame MESSÉ Christine indique qu’elle a eu un rendez-vous avec Monsieur CAVÉ, il veut bien revenir voir les conseillers et précise que toutes les études sont à refaire que l’on parte sur du modulaire ou sur du dur. Il faut compter 1200€ du m2.

Madame MESSÉ Christine indique que c’est un projet onéreux, c’est un investissement sur du long terme, « il ne faut pas se tromper ». Il faut aussi faire attention aux matériaux utilisés dans le centre bourg.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils veulent refaire une étude par Monsieur CAVÉ.

Madame MESSÉ Christine dit « par contre, il est hors de question, qu’il la fasse gratuitement. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric demande quelle est la capacité de la commune à investir ?

Monsieur le Maire répond qu’il avait été prévu d’emprunter 250000€

Madame MESSÉ Christine rappelle que la proposition de la société Module Créations s’élève à 440000€ TTC sans génie civil.

Monsieur PAILLARD Vincent signale à Monsieur le Maire « tu devais faire revenir les sociétés, qu’en est-il ? »

Monsieur le Maire indique qu’il va fixer des rendez-vous avec Monsieur CAVÉ et les deux sociétés de modulaires.

La semaine 11, deux rendez-vous seront fixés et la semaine 12 aussi.

 

-Madame POULARD Annick indique que la DASEN demande de se prononcer sur les rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le dossier doit être déposé avant le 30 avril 2017.

Ce point sera revu en réunion commission enfance-jeunesse.

 

 

La séance est levée à 21h50

La prochaine réunion de CM est prévue le 06 avril 2017 à 20h30


  • INFORMATIONS

-Commission bâtiments

Madame MESSÉ Christine indique que le sol de l’appartement chez Mme ROCU a été refait par Monsieur FEUILLEAU

 

- Mise en place de permanences des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017

-DIA

*18 rue du Douanier Rousseau : La commune n’a pas exercé son droit de préemption

-Madame HEMON Fabienne indique qu’elle a appris que l’entreprise REZÉ partait de la commune vers Cossé le Vivien

Monsieur le Maire signale qu’il n’est pas au courant et indique que Monsieur REZÉ lui avait demandé du terrain pour s’étendre.

Monsieur PAILLARD Vincent indique « on pouvait faire une modification du PLU, cela nous aurait coûté 3000€ ».

 

-Madame MARQUET Marie-Annick indique que le club de l’amitié se demande s’il pourra faire son bal en juillet à l’Espace Montjoannis.

Madame POULARD Annick indique que la CAF n’a pas donné réponse, « il faut que j’appelle, j’aurais peut-être dû le faire plus vite ». « Je rappellerai Mme BOULOGNE demain »