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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06 avril 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 06 avril 2017

 

Etaient présents : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, MASMOUDI Abdellatif, PAILLARD Vincent, BLANCHET Joëlle, DROUAULT Stéphanie, HEMON Fabienne, REGEREAU Dominique, MARQUET Marie-Annick.

 

Etaient absents excusés: M. BONY William ayant donné pouvoir à M. REGEREAU Dominique, M. GAUME Frédéric ayant donné pouvoir à M. PAILLARD Vincent

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : M. MASMOUDI Abdellatif

 

 

Ordre du jour :

-CA 2016 du budget principal et des budgets annexes

-CG 2016 du budget principal et des budgets annexes

-Affectation du résultat 2016

-Vote des taux d’imposition 2017

-Subventions 2017

-Vote du budget principal et des budgets annexes 2017

-Loyer M. POIZOT

-Demande subvention CAF

-Demande subvention CNDS

-Demande subvention CAF

-Devis remplacement lanternes

-Attribution budget supplémentaire

 

  • ADOPTION DU PV DU 02/03/2017

 

Monsieur PAILLARD Vincent signale que concernant les travaux du Pont sur l’Oudon, rue du Vieux Château, il n’a pas été porté au PV le fait que la commission a proposé la rénovation du trottoir qui se trouve entre l’école Sainte Anne et le Pont.

 

Adopté à la majorité

  • FINANCES

CA 2016 du BP principal et des BP annexes

COMMUNE

 

÷ en fonctionnement

274 891.26€

÷ en investissement

-75 302.78€

÷ un reste à réaliser

5515.32€

÷ soit un résultat global de

199 588.48€

 

12 voix pour

ASSAINISSEMENT

÷ en fonctionnement

20 852.16€

÷ en investissement

22 022.85€

÷ reste à réaliser

0€

÷ soit un résultat global de

42 875.01€

12 voix pour

ZONE D’ACTIVITE DES LILAS

÷ en fonctionnement

0€

÷ en investissement

-699.08 €

÷ soit un résultat global de

-699.08 €

12 voix pour

 

LOTISSEMENT « CLOS DE L’OUDON »

÷ en fonctionnement

2 343.26€

÷ en investissement

0 €

÷ soit un résultat global de

2 343.26€

12 voix pour

LOTISSEMENT RUE DU VIEUX CHATEAU

÷ en fonctionnement

0€

÷ en investissement

0€

÷ soit un résultat global de

0€

12 voix pour

LOTISSEMENT DU PRÉ VERT

÷ en fonctionnement

0 €

÷ en investissement

0 €

÷ soit un résultat global de

0 €

12 voix pour

 

Monsieur GIFFARD Denis est élu président de séance et il est chargé de faire voter les comptes administratifs ci-dessus.

 

Monsieur le Maire quitte la salle momentanément afin que le conseil municipal délibère sur les comptes administratifs

 

Monsieur le Maire revient

CG 2016 du BP principal et des BP annexes

Tous les comptes de gestion sont validés à l’unanimité

Affectation du résultat 2016 du BP principal et des BP annexes

Budget principal :

Considérant que le compte administratif 2016 voté préalablement par le Conseil municipal fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de 112 666.88 euros

-un déficit d’investissement, hors restes à réaliser, de 66 383.76 euros

-un solde des restes à réaliser négatif de 5 515.32€

 

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

1) Détermination du résultat d’exploitation 2016 à affecter

  • Excédent antérieur reporté                162 224.38 euros
  • Résultat de l’exercice                        112 666.88 euros

Résultat de fonctionnement à affecter : 274 891.26 euros

 

2) Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

  • Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2016 : 75 302.78 euros
  • Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l’année 2017 : 5 515.32 euros
  • Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0 euros

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 80 818.10 euros

3) Report du solde disponible

 

Le reliquat d’excédent, soit 194 073.16 euros, sera repris au budget 2017 en résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

 

Madame DROUAULT Stéphanie demande « où vont les 80 818.10€ ? »

Monsieur PAILLARD Vincent répond « au BP 2017 en investissement. »

Et Madame JOLLY de reprendre « vous êtes obligés de couvrir le déficit. Cela permet de financer des opérations nouvelles »

Monsieur PAILLARD Vincent demande pourquoi le déficit reporté dans le BP n’est pas de 75 302.78€ ?

La réponse apportée est que le déficit de la ZA des Lilas a été ajouté (699.08€)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation du résultat.

 

Considérant que le compte administratif 2016 voté préalablement par le Conseil municipal fait apparaître :

-un déficit de fonctionnement de 3 480.56 euros

-un excédent d’investissement, hors restes à réaliser, de 801.26 euros

 

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

1) Détermination du résultat d’exploitation 2016 à affecter

  • Excédent antérieur reporté                24 332.72 euros
  • Résultat de l’exercice                        -3 480.56 euros

Résultat de fonctionnement à affecter : 20 852.16 euros

 

2) Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

  • Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2016: 0 euros
  • Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l’année 2017 : 0 euros
  • Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0 euros

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 euros

 

 

3) Report du solde disponible

 

Le reliquat d’excédent, soit 20 852.16 euros, sera repris au budget 2017 en résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation du résultat.

Monsieur PAILLARD Vincent demande si les 20 852.16€ restent bien dans le budget assainissement ?

La réponse apportée est oui

Madame JOLLY indique que l’article 002 est un compte de report et non de réalisation.

Madame DROUAULT Stéphanie dit « cela veut dire que l’on a pas de projets d’investissement ? »

Madame JOLLY répond négativement et indique « si vous faites des investissements l’année prochaine, vous pourrez en affecter une partie pour des réalisations nouvelles. »

Vote des taux d’imposition 2017

Madame MESSÉ Christine dit à Monsieur le Maire « tu devrais nous dire ce que ça donne de plus. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit «  de toute façon le budget a été préparé sans augmentation de taux. »

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année.

Madame DROUAULT Stéphanie dit « c’est dommage que l’on n’en ait pas parlé avant. »

 

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2017 et de les fixer comme suit :

 

 

Désignation des taxes

Taux 2017

Taxe d’habitation

27.27 %

Taxe foncière sur propriétés bâties

26.21 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties

45.81 %

Cotisation foncière des entreprises

20.96 %

 

Monsieur PAILLARD Vincent en profite pour demander à Madame JOLLY, « les agriculteurs vont être mis à contribution dans le cadre du PLUI et plus précisément en ce qui concerne les zones humides. Est-ce-que cette surface peut être exonérée de taxes foncières ? »

Madame JOLLY répond qu’il faut demander à la fiscalité.

Monsieur PAILLARD Vincent reprend « je suis surpris de votre réponse, car j’ai entendu dire que c’était au choix des communes. »

Madame JOLLY répond « je ne suis pas au courant, je vais demander à la fiscalité directe. Il faut que cette exonération soit prévue par la loi. »

Subventions 2017

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances chargée d’étudier les demandes de subvention, vote l’ensemble des subventions au titre de l’année 2017 suivant le tableau ci-dessous.

 

 

ASSOCIATIONS

VOTE

APEL de Montjean-Ecole Sainte-Anne

800€+1237€ (13 voix pour)

APE de Montjean-Ecole Chemin de Cocaigne

1424€ + 2202€ (13 voix pour)

Anguille Montjeannaise

280€ (12 voix pour et 1 abstention)

Théâtre les Délirius

400€ (13 voix pour)

Club de Tennis de Table de Montjean

2900€ (9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention)

Amicale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et autres conflits de Montjean

90€ (13 voix pour)

Groupement Communal de Défense contre les Ennemis des Cultures de Montjean

250€ (12 voix pour et 1 abstention)

Club de l’Amitié de Montjean

270€ (13 voix pour)

Comité des Fêtes de Montjean

1200€ (13 voix pour)

Football Club Montjeannais

2800€ (13 voix pour)

ADMR

1500€ (12 voix pour et 1 abstention)

Familles Rurales

750€ (12 voix pour et 1 abstention)

TOTAL

16 103€

 

 

Madame POULARD Annick précise que la demande de l’UDAF n’a pas été prise en compte

Monsieur GIFFARD Denis  indique « on avait dit qu’on ne prenait pas les associations hors communes. »

Cette subvention pourra être prise sur le budget CCAS.

 

Vote du BP principal et des BP annexes

Vu le débat d’orientation budgétaire,

 

Et après avoir présenté la proposition du budget primitif de la commune et des budgets annexes

 

Le Conseil Municipal, vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement, le budget primitif 2017 du budget principal et des budgets annexes

 

COMMUNE

÷ en fonctionnement

996 729.16€

÷ en investissement

687 151.58€

Madame DROUAULT Stéphanie demande quand auront-nous la réponse de la DETR ?

La réponse donnée est « on l’a »

Madame DROUAULT Stéphanie demande « c’est quoi la ligne contribution des organismes de regroupement, c’est un nouveau compte ? »

La réponse apportée est non, c’est une prévision pour le remplacement des lanternes dans le Bourg. Ce point va être examiné dans la suite de l’ordre du jour.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « les excédents servent deux fois »

Madame JOLLY dit « on ça ne sert qu’une fois. »

 

9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention

 

Monsieur PAILLARD Vincent indique « je ne voterais jamais un budget commune tant que les indemnités des élus ne sauront pas en cohérence avec le nombre d’habitants »

 

ASSAINISSEMENT

÷ en fonctionnement

73 796.58

÷ en investissement

55 914.43

 

12 voix pour et 1 voix contre

Monsieur PAILLARD Vincent demande pourquoi les montants 6237.45€ et 19 192.91€ apparaissent sur deux lignes

La réponse apportée est « c’est parce qu’un chiffre a été rajouté à l’article »

 

 

 

 

CLOS DE L’OUDON

÷ en fonctionnement

15 323.16€

÷ en investissement

0€

12 voix pour et 1 voix contre

Madame DROUAULT Stéphanie demande à quoi correspond le montant prévu en fonctionnement

Monsieur GIFFARD Denis indique qu’il s’agit de la facture LOCHARD-BEAUCÉ.

Monsieur PAILLARD Vincent indique que ces travaux sont faits mais ne sont pas payés. Il indique que c’est le même problème que pour les travaux à l’Espace Montjoannis.

Madame DROUAULT Stéphanie dit « on a voté des choses que l’on a pas fait. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « il aurait fallu faire les travaux avant la fin de l’année dernière »

Madame DROUAULT Stéphanie « moi j’avais une facture à payer, j’ai « gueulé » et j’ai été payée. Il suffisait de gueuler, je trouve ça inadmissible.

Monsieur PAILLARD Vincent « une collectivité qui ne montre pas l’exemple.

Je me disais c’est parce que le budget n’est pas voté. Quand on a une facture du service enfance-jeunesse on est bien obligé de la payer. »

Alors pourquoi la facture de la verrière de l’Espace Montjoannis n’a pas été réglée.

Il s’agit de travaux d’investissement car c’est un rajout de verrière, cela augmente la valeur du patrimoine.

Madame JOLLY indique que cette facture pouvait être mise en restes à réaliser.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « j’espère que cette facture sera payée sous 7 à 15 jours. »

 

 

PRÉ VERT

÷ en fonctionnement

143 004€

÷ en investissement

130 000€

12 voix pour et 1 voix contre

 

 

 

Loyer M. POIZOT

Ce point est étudié en réunion à huis clos

Ci-joint veuillez trouver la nouvelle demande de M. POIZOT (Epi Dom), demandant une suspension de loyer d’une durée d’un an renouvelable.

Madame DROUAULT Stéphanie demande « pourquoi à huis clos ?, ça veut dire que ça ne va pas apparaître dans le compte-rendu ? »

Madame POULARD Annick dit « non ce n’est pas ça, c’est pour que cela ne soit pas dommageable pour son commerce. »

Monsieur MASMOUDI Abdellatif demande « le point poste ça l’aide quand même ? »

Monsieur le Maire répond : « oui, ça l’aide c’est entre 200 à 300€ par mois. »

Monsieur GIFFARD Denis dit à Monsieur le Maire « tu voulais à huis clos car tu faisais apparaitre son chiffre d’affaires »

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de nouveau cette suppression de loyer.

 

 

  • CITY STADE

Délibération subvention CAF city stade

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention CAF pour la construction du city stade pour l’année 2018. Le coût total est estimé à environ 41 175€ HT   soit 49410€ TTC.

Madame POULARD Annick indique que ce montant n’inclut que le coût de la structure, il faudra rajouter à cela le coût du terrassement, au environ de 15 000€ TTC.

Madame POULARD Annick indique que le city stade sera construit à côté du terrain de basket, le long de la haie de sapins. La commission enfance-jeunesse a choisi une structure en bois afin d’éviter le bruit et être en accord avec l’environnement. Elle précise aussi que 20% resteront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention CAF.

Ce point a été revu avec Anthony, il sera demandé une subvention sur un montant maximum soit 56 714.40€ HT soit 68 057.28€ TTC (structure (Agrorespace) : 53 318.40€ TTC, terrassement (WTP) : 14 738.88€ TTC.)

 

Délibération subvention CNDS city stade

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) pour le city stade. Le coût total est estimé à environ 41 175€ HT soit 49410€ TTC. Ce projet sera réalisé en 2018.

Madame POULARD Annick précise qu’il faut une délibération pour chaque subvention demandée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention CNDS

  • RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération subvention CAF restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention CAF pour les travaux de restaurant scolaire et du centre de loisirs. Le coût total est estimé à environ 367 000 € HT soit 440 000€ TTC. Le dossier doit être déposé avant le 30 juin.

Madame DROUAULT Stéphanie demande si ce montant correspond à un devis ?

Monsieur le Maire indique que cela correspond au premier plan qui avait été fait par Module Créations

Monsieur PAILLARD Vincent dit « je viens à toutes les réunions et on a jamais vu ce devis, si on met ce montant là ça veut forcément dire qu’on fera du modulaire. »

Monsieur PAILLARD Vincent parlant à Monsieur le Maire « tu ne compares pas les mêmes choses. »

Madame MARQUET Marie-Annick dit « on nous a donné un autre montant lors d’une autre réunion »

Madame MESSÉ Christine dit « on nous a annoncé 600 000€ »

Monsieur le Maire « pourquoi dépenser plus si on a pas besoin. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on a travaillé sur ce projet, il n’existe pas ce devis. »

Madame DROUAULT Stéphanie demande à Monsieur le Maire de transmettre ce devis par la secrétaire.

Et précise « on n’est pas d’accord sur ce projet et tu nous fais voter une demande de subvention sur un projet que l’on ne veut pas. »

Madame POULARD Annick et Monsieur GIFFARD Denis demandent « pourquoi ne demande-t-on pas de subvention sur le montant maximum ? »

 

Madame MESSÉ Christine prend la parole

Elle indique que la première demande faite à Module Créations correspondait à 353 m2 avec deux blocs sanitaires, un pour le restaurant scolaire et l’autre pour le centre de loisirs.

La seconde demande c’était un seul sanitaire pour un montant de 440 000€ TTC. Et la troisième demande n’a été faite que pour le restaurant scolaire avec une surface de 241 m2 pour un montant de 380 400€ TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il a redemandé un devis à Module Créations avec le restaurant scolaire et le centre de loisirs et indique « on va recevoir le devis rapidement. Ce devis correspondra aux normes. Il est obligé de mettre plus de surface car en enlevant les sanitaires cela change la structure. »

Madame MESSÉ Christine dit à Monsieur le Maire « je suis contente que tu dises cela car depuis le début, Monsieur COUGNAUD disait la même chose. »

 

Monsieur PAILLARD Vincent dit « aujourd’hui on a un rôle d’élu, on va s’engager dans un emprunt sur 20-25 ans. On a demandé à aller visiter des structures existantes. »

Monsieur PAILLARD Vincent parlant à Monsieur le Maire « c’est Module Créations ou rien du tout, c’est bien ça ? »

Monsieur REGEREAU Dominique dit « il serait plus simple de faire deux services. »

Monsieur PAILLARD Vincent précise « j’ai été à la porte ouverte de l’école Sainte Anne, à la rentrée 2017, ils ne prennent plus d’enfants hors communes. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on est déjà en train d’acter sur Module Créations. »

Madame MESSÉ Christine dit « ça ne veut pas dire que c’est Module Créations que l’on va prendre. »

Monsieur le Maire indique « on ne pourra pas emprunter plus. »

10 abstentions pour demander la subvention avec ce montant.

Il est demandé de solliciter la subvention avec le montant de Monsieur CAVÉ c’est-à-dire 593 000€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention CAF

  • TERRITOIRE ENERGIE

Devis remplacement lanternes

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l’estimation sommaire du projet de remplacement de lanternes dans le bourg

Territoire Energie Mayenne propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Estimation HT des travaux

Participation de la commune (60% du montant HT)

Frais de maîtrise d’œuvre 4%

Montant total à charge de la commune

9 800€

5 880€

392€

6 272€

 

Territoire Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la commune.

Madame DROUAULT Stéphanie demande « c’est qui Territoire Energie ? »

Monsieur GIFFARD Denis indique qu’il s’agit du nouveau nom du SDEGM

Madame DROUAULT Stéphanie dit « c’est bien parce qu’on a voté le budget avant de voir ce point ! »

Monsieur GIFFARD Denis dit « ça ne veut rien dire, le budget c’est du prévisionnel, on n’est pas obligé de faire ces travaux. »

Monsieur REGEREAU Dominique demande « est-ce que ces nouvelles ampoules vont permettre de faire des économies d’énergie. »

Monsieur le Maire répond « cela ne va pas jouer énormément. »

Monsieur PAILLARD Vincent précise que si les travaux ne se font pas, il n’y aura plus de pièces pour la maintenance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver ce projet

Madame MESSÉ Christine demande quand est-ce que les travaux seront effectués ?

Monsieur le Maire indique qu’ils seront faits dans l’année, peut-être pas avant le mois de septembre

Madame DROUAULT Stéphanie demande comment se font les réglages des horloges ?

Monsieur le Maire indique que c’est Territoire Energie qui fait les réglages en fonction des heures d’été ou d’hiver.

Monsieur PAILLARD Vincent indique que le dimanche matin, il y a des rues qui sont éclairées, de bonne heure, il faudrait revoir les horaires.

 

  • BIBLIOTHÈQUE

Demande attribution budget supplémentaire bibliothèque

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier reçu des bénévoles de la bibliothèque, demandant l’attribution d’un budget supplémentaire pour l’achat de livres et de magazines…

Pour rappel, le crédit alloué par la commune est de 2€ par habitant, les bénévoles souhaiteraient augmenter ce budget de 0.25€ par habitant soit un total de 2.25€

 

Monsieur PAILLARD Vincent précise qu’il y a une bonne équipe de bénévoles. La bibliothèque est bien achalandée.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’attribution de ce budget supplémentaire

 

 

 

Point rajouté à l’ordre du jour

Vente de bois

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des offres reçues pour la vente de bois. Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de Monsieur RACINE Marcel pour un montant de 210€.

 

l QUESTIONS DIVERSES

-Madame POULARD Annick et Monsieur PAILLARD Vincent indiquent qu’il serait bien de rencontrer l’école Sainte Anne pour les informer des travaux qui vont être faits sur le Pont de l’Oudon, rue du Vieux Château afin de leur expliquer la traversée des enfants.

Monsieur le Maire répond que c’est prévu.

Madame POULARD Annick précise aussi qu’il serait opportun de rencontrer les riverains lors d’une réunion publique.

Madame DROUAULT Stéphanie demande si les travaux de la passerelle seront faits avant les travaux du Pont ?

Monsieur le Maire indique que les travaux de la passerelle seront faits par le SYMBOLIP.

 

 

La séance est levée à 23h25

La prochaine réunion de CM est prévue le jeudi 18 mai 2017 à 20h30