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Compte-rendu du Conseil municipal du 18 mai 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 mai 2017

 

Etaient présents : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, MASMOUDI Abdellatif, PAILLARD Vincent, BLANCHET Joëlle, REGEREAU Dominique, MARQUET Marie-Annick.

 

Etaient absents excusés: M. BONY William ayant donné pouvoir à M. MASMOUDI Abdellatif, M. GAUME Frédéric ayant donné pouvoir à M. PAILLARD Vincent, Mme DROUAULT Stéphanie

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : Mme BLANCHET Joëlle

 

 

Ordre du jour :

-Devis columbarium

-Dissolution BP Clos de l’Oudon

-Demande de subvention classe transplantée

-Durée d’amortissement des biens

-Augmentation du nombre d’heures

du poste de l’adjoint technique territorial

-Suppression régie camping

-Tarifs sorties Musée Jublains, Grottes de Saulges,

Accrobranche à Forcé

-Adhésion portail famille

-Tarification garderie au quart d’heure

-Régularisation, création de la rue Léonard de Vinci

  • ADOPTION DU PV DU 06/04/2017

 

A l’unanimité

  • FINANCES

Devis columbarium

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des devis reçus concernant le columbarium, le jardin du souvenir et les cavurnes.

Le devis de l’entreprise BEAUFILS funéraire s’élève à 8 436 € HT soit 10 123.20 € TTC (pour un columbarium 6 cases).

Le devis de l’entreprise GRANIMOND s’élève à 4 824€ HT soit 5 788.80€ TTC (pour un columbarium de 4 cases), un second devis a été effectué par cette même société pour un columbarium 6 cases, le devis s’élève à 6 779.70€ HT soit 8 135.64€ TTC.

Le devis de l’entreprise MUNIER s’élève à 11 477.51€ HT soit 12 395.71€ TTC (pour un columbarium 8 cases). Un second devis a été réalisé par cette même société pour un autre modèle de columbarium 8 cases, le devis s’élève à 14 272.73€ HT soit 15 414.55€ TTC.

Madame MESSÉ Christine présente les différents projets sur flyers

Madame MESSÉ Christine remercie la secrétaire pour avoir demandé un troisième devis à une entreprise, qui s’était présentée en mairie.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « vous faîtes un jardin du souvenir ? pour l’instant il y en n’a pas ? »

Madame MESSÉ Christine indique qu’il y a déjà un jardin du souvenir mais que celui-ci sera déplacé.

Monsieur PAILLARD Vincent demande « c’est beaucoup demandé ? »

Madame MESSÉ Christine répond que c’est obligatoire

Et Monsieur le Maire de reprendre pour l’instant il n’est pas aux normes

Madame MESSÉ Christine explique que le jardin du souvenir se trouvera au milieu des columbariums, et que les cavurnes se trouveront aux extrémités.

Madame POULARD Annick demande « combien reste-t-il de places dans le columbarium ? ». La réponse apportée est 3.

Monsieur PAILLARD Vincent demande « auparavant, quelle société était intervenue ? »

Madame MESSÉ Christine indique qu’il s’agissait de la société Granimond

Madame MESSÉ Christine précise que ce qui fait la différence de prix c’est que le marbre de la société Granimond est chinois alors que celui de l’entreprise MUNIER est français.

Monsieur MASMOUDI Abdellatif demande « les cendres doivent-elles aller d’abord dans le columbarium avant d’être dispersées dans le jardin du souvenir. »

La réponse apportée est non

Madame MESSÉ Christine indique que le chiffrage des cavurnes avait été demandé par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire répond que cela permet d’avoir le choix et précise qu’une cavurne et une case columbarium n’auront pas le même tarif.

Madame MESSÉ Christine indique « on peut décider de ne pas opter pour les cavurnes et de ne prendre que le columbarium avec le déplacement du jardin du souvenir. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société Granimond pour un montant de 4 824€ HT soit 5 788.80€ TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Madame MESSÉ Christine précise qu’un banc sera offert par la société Granimond

Dissolution BP Clos de l’Oudon

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’étant donné que les travaux des logements

Mayenne Habitat sont terminés, il y a lieu de dissoudre le BP Clos de l’Oudon au 31 mai 2017.

Monsieur PAILLARD Vincent indique que la pelouse n’a pas été réalisée

Monsieur le Maire indique qu’il manque de la terre végétale et que ce sont les agents techniques qui effectueront le travail

Monsieur PAILLARD Vincent reprend « ça ne sera donc plus payé par le BP Clos de l’Oudon ?»

Monsieur le Maire indique que cela sera payé par le BP Commune

Monsieur PAILLARD Vincent demande un bilan chiffré des logements Mayenne Habitat. « ça aurait été bien de présenter les chiffres. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit les dépenses se sont élevées aux environs de 42 000€, la vente s’est élevée à 31 440€. La participation de la commune se situe aux environs de 10 322€.

Monsieur le Maire précise que ces chiffres seront vérifiés.

Monsieur le Maire précise que la voirie appartient à la commune mais pas la partie construction.

Madame MESSÉ Christine indique que cette année la commune percevra la taxe d’habitation de ces 3 logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Demande de subvention classe transplantée

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de subvention reçue de Mme ROSSIGNOL concernant la classe de découvertes qui aura lieu du 09 au 13 octobre 2017 à La Trinité sur Mer pour 20 élèves de CM1-CM2.

Cette classe de découvertes est l’occasion de vivre une semaine au sein d’un groupe en dehors du cercle familial, de participer à l’apprentissage des règles de vie en collectivité, et de développer leur autonomie en les responsabilisant.

Le coût de ce projet est de 7 176.50€, 3000€ seront demandés aux familles, l’APE financera à hauteur de 1 976.50€.

Il est demandé à la municipalité de financer la somme restante soit 2 200€ dans le cadre de la participation communale au financement des activités pédagogiques.

 

Monsieur le Maire indique que la subvention accordée a été décomposée en une partie fixe et en une partie variable. Concernant la partie fixe, celle-ci a déjà été délibérée, elle s’élevait à 1424€. Aussi une partie variable est attribuée en fonction des projets, avec un maximum de 2 202€. Cette demande rentre dans ce cas de figure.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de financer cette classe de découvertes

Durée d’amortissement des biens

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de fixer la durée des amortissements des biens.

 

Pour le budget assainissement

Il est proposé que les biens inscrits :

-aux comptes 213 (constructions=station) soient amortissables sur 30 ans,

-aux comptes 215 (installations, matériel et outillage technique=réseaux, travaux) soient amortissables sur 60 ans.

 

Pour le budget commune

Il est proposé que les biens inscrits :

-aux comptes 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme=PLU) soient amortissables sur 10 ans

-aux comptes 2031 (frais d’études=diagnostic, MO..) soient amortissables sur 5 ans,

-aux comptes 2033 (frais d’insertion) soient amortissables sur 10 ans,

-aux comptes 20415 (groupement de collectivités=effacement réseaux..) soient amortissables sur 10 ans,

-aux comptes 2051 (concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels…=divers logiciels) soient amortissables sur 3 ans,

-aux comptes 2088 (autres immobilisations incorporelles) soient amortissables sur 5 ans.

 

Il est proposé que les biens amortissables dont la valeur est inférieure à 500€ puissent faire l’objet d’un amortissement sur 1 an.

Monsieur REGEREAU Dominique indique que concernant le compte, effacement des réseaux, « il faut espérer qu’il dure plus de 10 ans, vu le prix que cela coûte. »

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de délibération depuis 2007. La trésorière nous a donc demandé de prendre une nouvelle délibération.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les durées d’amortissement

 

 

  • PERSONNEL

Augmentation du nombre d’heures du poste d’adjoint technique territorial

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que considérant les nécessités de service il y a lieu d’augmenter le nombre d’heures du poste d’adjoint technique territorial. En effet depuis plus de 2 ans, l’agent est payé 5 heures complémentaires par semaine. Cette situation ne peut plus durer.

Le poste est actuellement à 30 heures hebdomadaires, il serait souhaitable de le passer à 35 heures hebdomadaires.

 

Monsieur le Maire indique « le CDG nous a dit que cela ne pouvait plus durer. »

Monsieur GIFFARD Denis dit « on est pas obligé de suivre leur avis. »

Monsieur REGEREAU Dominique dit « donc tu crées un poste à temps plein ? »

Monsieur PAILLARD Vincent demande « combien d’heures lui ont été payées en 2016 ? »

Monsieur le Maire répond que la réponse sera donnée ultérieurement.

Monsieur PAILLARD Vincent : « je ne veux pas que ça soit la secrétaire qui réponde mais les élus. Si cette réunion avait été préparée, on devrait savoir combien d’heures lui ont été payées. Cela justifierait qu’on lui augmente son temps de travail. »

 

(les bulletins de salaire ayant été cherchés, nombre d’heures 1755.)

 

Madame MARQUET Marie-Annick indique « il est perdant pour sa retraite. » et demande quel est l’intérêt de ne pas le passer à 35 heures ?

Monsieur GIFFARD Denis répond « si on le passe à 35h, on ne pourra plus baisser le nombre d’heures du poste. »

Madame MARQUET Marie-Annick dit « il y a un besoin, on a un jeune, qui n’est pas à plein temps alors que le besoin est réel au niveau du service, ce n’est pas logique. C’est ridicule de ne pas vouloir le passer à 35 heures. »

Monsieur GIFFARD Denis précise «  que si les agents avaient du bon matériel, ils passeraient moins d’heure. »

Monsieur PAILLARD Vincent indique « qu’il serait bien pour la prochaine réunion de commission finances, de faire ressortir les chiffres sur l’entretien de la tondeuse en 2016. »

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 1 abstention et 8 voix pour décide de porter le poste d’adjoint technique territorial à 35 heures, à compter du 1er juin 2017.

Madame MARQUET Marie-Annick indique « si je comprends bien il ne donne pas entière satisfaction. Ca serait le moment de lui dire, la municipalité a fait un effort, il serait bien de s’améliorer, de se remettre en cause. »

  • CAMPING

Suppression régie camping

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le camping ne fonctionne plus et que les sanitaires ne sont plus aux normes. C’est pourquoi, il y a lieu de supprimer la régie camping.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « il y a deux ans, on nous disait qu’il fallait garder le camping, maintenant on nous dit de le supprimer. C’est bien ça évolue dans le bon sens. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer la régie camping.

 

  • SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Tarifs sorties Musée Jublains, Grotte de Saulges et accrobranche à Forcé

Pour les vacances d’été, il est proposé de fixer les tarifs Musée de Jublains, Grottes de Saulges et

Accrobranche à Forcé.

Les tarifs proposés sont : pour le musée de Jublains 5 €, pour les grottes de Saulges 6€ et pour

l’accrobranche à Forcé 6 €.

Madame POULARD Annick précise que les tarifs ont été vus en commission enfance-jeunesse le jeudi 11 mai.

Monsieur PAILLARD Vincent indique que la sortie accrobranche sera facturée 11.16€ à la commune. Etant donné qu’il s’agit de la grosse sortie de l’été et qu’il n’y a pas de camp cette année. La commune prendra à sa charge la différence.

Madame BLANCHET Joëlle dit « le directeur du service enfance-jeunesse demande aux familles de fournir le pique-nique. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le tarif pour le Musée

de Jublains à 5€, le tarif pour les grottes de Saulges à 6€ et le tarif pour l’accrobranche de Forcé à 6€

 

Madame POULARD Annick en profite pour dire que le centre de loisirs, cet été, aura lieu à l’école publique. Le directeur du service enfance-jeunesse a rencontré la directrice pour lui indiquer qu’il aura besoin du dortoir, de la salle de motricité et peut-être d’un préfabriqué suivant les effectifs. Il a aussi fait part aux agents de ce changement (les locaux sont adaptés et sécurisants.)

Elle indique aussi que la commune a reçu un accord par mail de la CAF.

Et indique que la commune est en attente d’un accord de la PMI pour porter les effectifs de 35 à 45 enfants.

Monsieur REGEREAU Dominique signale « on avait reçu des subventions de la CAF pour que le centre de loisirs se fasse à l’espace Montjoannis l’été, il faut faire attention. »

Madame POULARD Annick dit « on a l’accord écrit de la CAF »

Monsieur le Maire dit « je ne suis pas trop d’accord avec vous. Sur le courrier de la CAF, l’accord est donné sous réserves d’aménagement réalisé à l’espace Montjoannis. »

Madame POULARD Annick indique qu’il reste 3 ans d’engagement avec la CAF.

Monsieur REGEREAU Dominique dit « ce que je ne veux pas, c’est qu’un jour, on nous redemande de l’argent. C’est juste pour le dire. »

Madame MESSÉ Christine dit « c’est dans l’intérêt de l’enfant »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « cette année, nous sommes couverts. »

Monsieur le Maire dit « si les travaux ne sont pas faits, il faut faire attention. »

Madame POULARD Annick précise que ce changement de lieu, permet d’avoir des locations et des bals en juillet, à l’Espace Montjoannis.

Adhésion portail famille

Madame POULARD Annick précise qu’un entretien a eu lieu avec JVS, certains élus, une secrétaire et le directeur du service enfance-jeunesse, le mardi 16 mai, en mairie. Pour la mise en place du portail famille à compter de la rentrée scolaire afin que les familles puissent s’inscrire directement en ligne.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « nous n’achetons pas les logiciels, c’est une redevance annuelle. »

Madame POULARD Annick dit « JVS n’a pas de référence à nous donner, au niveau des communes qui ont mis en place le portail famille. ».

« Le tarif est attractif. » « C’est nous qui allons-nous adapter au logiciel et pas l’inverse. »

Monsieur PAILLARD Vincent indique « il sera nécessaire de mettre en place un plan de formation pour les agents. »

Monsieur PAILLARD Vincent ajoute que « ce portail permettra un transfert de responsabilités, puisque ce sont les parents qui effectueront les réservations. »

Madame POULARD Annick indique « le mode d’emploi de ce portail, sera inséré dans le dossier d’inscription du service enfance-jeunesse. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « les familles devront créer un compte »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « ce n’est pas le même tarif que « Berger Levrault » : environ 8000€. JVS n’est pas spécialisé dans ce corps de métier, sa spécialité c’est plus la comptabilité, la paie… »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de JVS pour « mon espace famille » pour un coût de 290€ HT soit 348€ TTC pour la partie investissement et un coût de 348€ HT soit 417.60€ TTC pour la partie fonctionnement.

 

Cet espace sera mis en place pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Tarification garderie au quart d’heure

Madame POULARD Annick précise que c’est le logiciel qui nous l’impose, le montant actuel n’est pas divisible par 4.

*Tarifs pour les enfants de la commune :

 

Accueil périscolaire :

Quotient familial < à 750€

Quotient familial entre 750

Et 1100€

Quotient familial > à 1100€

1.12€ de l’heure soit

0.28€ le ¼ d’heure

1.16€ de l’heure soit

0.29€ le ¼ d’heure

1.20€ de l’heure soit

0.30€ le ¼ d’heure

 

Accueil de loisirs :

 

Quotient familial

< à 750€

Quotient familial

entre 750 et 1100€

Quotient familial

> à 1100€

Garderie

1.20€ l’heure soit

0.30€ le ¼ d’heure

1.28€ l’heure soit

0.32€ le ¼ d’heure

1.32€ l’heure soit

0.33€ le ¼ d’heure

 

 

 

*Tarifs pour les enfants hors commune :

 

Accueil périscolaire :

Quotient familial < à 750€

Quotient familial entre 750

Et 1100€

Quotient familial > à 1100€

1.32€ de l’heure soit

0.33€ le ¼ d’heure

1.40€ de l’heure soit

0.35€ le ¼ d’heure

1.44€ de l’heure soit

0.36€ le ¼ d’heure

 

 

Accueil de loisirs :

 

Quotient familial

< à 750€

Quotient familial

entre 750 et 1100€

Quotient familial

> à 1100€

Garderie

1.44€ l’heure soit

0.36€ le ¼ d’heure

1.48€ l’heure soit

0.37€ le ¼ d’heure

1.56€ l’heure soit

0.39€ le ¼ d’heure

 

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place la tarification au quart d’heure pour

la garderie à compter du 1er septembre 2017,

 

  • VOIRIE

Régularisation, création de la rue Léonard de Vinci

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux qu’une régularisation est nécessaire concernant la création de la rue Léonard de Vinci. Les numéros qui ont été attribués sont les    1 et 3.

 

Monsieur le Maire précise que c’est à la demande de l’entreprise LAURENT.

Le numéro 3 correspond à la parcelle de Monsieur LAURENT et le numéro 1 correspond au terrain constructible qui se situe à côté.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette dénomination.

 

l QUESTIONS DIVERSES

-Madame BLANCHET Joëlle demande s’il serait possible de faire une affiche pour qu’à l’espace Montjoannis les chaises soient empilées par 10.

-Madame BLANCHET Joëlle indique qu’elle a trouvé un papier au cimetière demandant que soit installées des toilettes.

Monsieur le Maire indique qu’il y a très peu de cimetière pourvu de toilettes.

-Madame MARQUET Marie-Annick demande quand est prévu l’abattage des haies devant chez Monsieur et Madame DEROUIN ainsi que devant chez Madame CHAUVEL ?

Monsieur le Maire dit « il faut qu’on demande des devis, le bicouche pourrait être demandé en même temps que le point à temps. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on avait parlé que cela devait être fait avant le 1er juillet, avant les vacances d’été » et indique que la commission voirie s’est réunie fin janvier, il avait été convenu de supprimer les haies et créer des places de parking. »

Monsieur PAILLARD Vincent ajoute « qu’est-ce que ça donne avec le CAUE ? »

Monsieur le Maire dit « il faut que l’on paie 2000€ avant l’étude. »

Monsieur PAILLARD Vincent précise qu’il faut demander dans les devis, l’évacuation des déchets.

Monsieur le Maire indique « s’il y a de la bonne terre, elle sera à mettre aux logements Mayenne Habitat. »

 

La séance est levée à 22h02

La prochaine réunion de CM est prévue le jeudi 29 juin 2017 à 20h30.