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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 JUIN 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2017

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, BONY William, PAILLARD Vincent, BLANCHET Joëlle, MARQUET Marie-Annick.

 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: M. MASMOUDI Abdellatif ayant donné pouvoir à M. REGEREAU Dominique (lui-même absent), M. GAUME Frédéric ayant donné pouvoir à M. PAILLARD Vincent, Mme DROUAULT Stéphanie, M. REGEREAU Dominique

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : Mme MARQUET Marie-Annick

Ordre du jour :

-PADD du PLUI

-Délibération enquête publique

-Deuxième partie subvention APEL Sainte Anne

-Demande de subvention région restaurant scolaire/centre de loisirs

-Demande de subvention Conseil Départemental

City stade

-Demande de subvention MSA City stade

-Demande de crédits FSIL-contrat de ruralité

-Devis emplois partiels

-Devis jeux dans parc

-Charges de l’immeuble Saint Martin

-Adhésion à Mayenne Ingénierie

-Retrait des représentants de la commune

des membres de la CIAF

-Désignation lieu-dit « Le Vignoble » M. GUEROT

-Rétrocession parcelles

-Suppression de la régie 32010

  • ADOPTION DU PV DU 18/05/2017

A l’unanimité

  • CCPL

PADD du PLUI

Monsieur le Maire rappelle les principales étapes d’élaboration du PLU Intercommunal. Il rappelle qu’après avoir réalisé un diagnostic, la Communauté de Communes doit s’engager dans l’élaboration d’un projet de territoire, traduit dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui sera décliné réglementairement dans le règlement du PLU ainsi que des orientations d’aménagement et de programmation.

A ce stade de la procédure et de la démarche, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes mais aussi les Conseils Municipaux doivent débattre chacun sur les orientations générales du projet de PADD.

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été évoqué en réunion de concertation en présence de Monsieur Louis MICHEL

Madame MESSÉ Christine indique que les explications de Monsieur MICHEL étaient très claires.

Monsieur PAILLARD Vincent demande à visualiser à l’écran la page 15, concernant cette page et notamment la phrase, « déterminer la localisation des zones à urbaniser. » quel est le plan de travail ? Est-ce que ce sera la décision d’une personne ou de tous les conseillers ?

Monsieur le Maire répond que ce sera une décision de tous les conseillers.

Madame POULARD Annick de reprendre, « il y aura un groupe de travail. »

Monsieur le Maire indique qu’il faudra parler des aménagements.

Madame MESSÉ Christine dit « on anticipe les zones à urbaniser sur 10 ans, voire plus. »

Monsieur GIFFARD Denis indique « on pourrait déjà partir de l’ancien PLU » et précise « tout ce qui était en 2auh, ce n’est plus constructible. »

Et Monsieur le Maire de reprendre « les 2auh ainsi que les 1auh. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « ce que je veux acter, c’est que cela soit discuté en réunion pour que tous les conseillers soient au courant». Il faudra aussi parler des réseaux électricité, eaux pluviales, eaux usées…

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce débat PADD.


Délibération enquête publique

L’enquête publique de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune a eu lieu du 02 mai au 02 juin 2017 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les observations ont pu être consignées sur le registre d’enquête.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont : « il estime que les arguments développés dans le dossier soumis au public, du fait en particulier de leur impact économique en permettant le maintien des emplois de la société relève de l’intérêt général de la commune et que celle-ci est parfaitement justifiée à engager une procédure visant à autoriser la réinstallation et la pérennisation de cette activité locale en lien étroit avec le monde agricole. Il attire l’attention sur l’impact des futures installations sur le paysage très découvert du site qui nécessitera, ainsi que l’a souligné d’ailleurs la Direction Départementale des Territoires, la réalisation de mesures d’intégration paysagères par des plantations adaptées. »

L’avis du commissaire enquêteur est le suivant : « le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la déclaration de projet d’une entreprise de travaux agricoles et à la mise en compatibilité du PLU de Montjean »

Monsieur PAILLARD Vincent sort de la pièce

Madame BLANCHET Joëlle dit « Monsieur PAILLARD Vincent a perdu du terrain, s’il y a un jour du terrain disponible, il serait bien de penser à lui. »

Madame POULARD Annick demande « quel est le calendrier pour l’entreprise? »

Monsieur le Maire indique qu’il faut qu’il redépose son permis de construire.

Monsieur GIFFARD Denis dit « le commissaire enquêteur a mis des observations sur les plantations. Il faudra donc être vigilant. »

Madame BLANCHET Joëlle indique que cela se fait de plus en plus.

Et Monsieur GIFFARD Denis de rajouter « c’est une nécessité. »

Madame POULARD Annick demande « par qui sont instruits les dossiers de permis de construire ? »

Madame MESSÉ Christine indique qu’il s’agit de Laval Agglomération.

Madame POULARD Annick demande « quel est le délai de réponse ? »

Monsieur le Maire répond : « 2 mois voire plus si tout n’est pas règlementaire. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 7 voix pour, accepte l’avis du commissaire enquêteur.

  • FINANCES

Deuxième partie subvention APEL Sainte Anne

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de devis et factures reçus de l’APEL-Ecole Sainte Anne

concernant des sorties réalisées et à venir afin de leur verser la deuxième partie de la subvention

2017.

Pour rappel, celle-ci est plafonnée à 1237€.

 

Monsieur le Maire précise que la première partie de la subvention a déjà été versée et s’élevait à 800€.

Monsieur PAILLARD Vincent demande s’il est possible d’aller jusqu’au 1237€

La réponse apportée est positive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de subventionner à hauteur de 1 237€, les sorties suivantes :

-transport pour sortie scolaire du 23 juin 2017 au Jardin de Brocéliande à Bréal sous Montfort.

-transport pour piscine le 28 mars 2017 à Argentré du Plessis

Demande de subvention région restaurant scolaire/centre de loisirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de la région (pacte régional pour la ruralité, 5ème enjeu, mesure 26 : accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la reconstruction ou de la rénovation de leurs écoles) pour les travaux de restaurant scolaire et du centre de loisirs. Le coût total est estimé à environ 488 608.05 € HT soit 586 329.66€ TTC.

Monsieur le Maire indique qu’un devis de l’entreprise Logeais est arrivé en mairie, d’un montant de 65 783.93€ HT soit 78 940.71€ TTC, qui sera à ajouter à cette demande de subvention.

Monsieur PAILLARD Vincent indique « à chaque fois que l’on a une demande de subvention, on a toujours un montant de travaux différent. J’espère que ce ne sont pas les mêmes services qui instruisent car ils ne vont rien comprendre »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « généralement on a un plan de financement, avec un recours à l’emprunt. A-t-on déjà une estimation ? »

Monsieur le Maire répond : « oui, le crédit agricole a déjà fait une proposition. »

Madame BLANCHET Joëlle demande « quel était le taux ?, car en ce moment ça augmente »

Monsieur le Maire indique que le taux était aux alentours de 0.99%

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on est toujours sur des demandes de subvention. Quand est ce que l’appel d’offres va-t-il être lancé ? »

Monsieur le Maire dit « c’est lancé, il n’y a pas de problème ! »

Madame MESSÉ Christine demande « vous avez donné quoi comme date limite ? »

Monsieur le Maire répond une semaine.

Madame MESSÉ Christine dit « comment tu as fait ? »

Monsieur le Maire répond qu’il a contacté directement les architectes

Madame MESSÉ Christine précise qu’il faut que cela paraisse dans les journaux.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « il faut lancer une publicité. ». « c’est un appel à appel d’offres. »

Monsieur le Maire dit « dans les appels d’offres, il faut mettre les missions. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on sait la démarche, tu prendrais la démarche dans le bon sens.. » « L’architecte sera pris en fonction du feeling de Monsieur le Maire »

Monsieur GIFFARD Denis dit « il faut faire un choix entre du modulaire ou du dur »

Monsieur PAILLARD Vincent répond « c’est l’architecte qui va nous dire, suivant l’enveloppe budgétaire. »

Monsieur le Maire de reprendre « ce n’est pas l’architecte qui va nous dire ce qu’il faut faire ! on avance pas du tout. »

Madame MARQUET Marie-Annick dit « tu contres à chaque fois les choses. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 abstention et 8 voix pour, autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires.

Demande de subvention Conseil Départemental city stade

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention du Conseil Départemental pour la construction du city stade. Cette construction est prévue pour l’année 2018. Le coût total est estimé à environ 56 714.40€ HT soit 68 057.28€ TTC.

 

Monsieur GIFFARD Denis demande « à quel pourcentage cela peut monter ? »

Madame POULARD Annick dit « on ne sait pas, on fait la demande, on essaie. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande « les 56 714.40€, c’est le devis d’Agorespace ?»

Monsieur PAILLARD Vincent dit « pour ceux qui se sont déplacés pour visiter les différents city stades, il n’y a pas de comparaison. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande « si dans l’estimatif, le génie civil est prévu ? »

Madame POULARD Annick dit « oui, on avait ajouté 15 000€ »

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention du Conseil Départemental

Demande de subvention MSA city stade

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention MSA pour la construction du city stade. Cette construction est prévue pour l’année 2018. Le coût total est estimé à environ 56 714.40€ HT soit 68 057.28€ TTC.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 abstention et 8 voix pour, autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

 

 

Demande de crédits FSIL-contrat de ruralité

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil Communautaire du 1er juin, il a été attribué à la commune, la somme de 39 449€ au titre du contrat de ruralité 2017.

Il y a lieu de solliciter la demande de crédits Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)-contrat de ruralité auprès de la Préfecture.

 

Madame MARQUET Marie-Annick demande « à quoi cela correspond ? »

Monsieur le Maire indique que c’est un montant de 171 492€ qui a été reparti, aux communes de la CCPL, au prorata du montant des opérations bénéficiant d’une attribution de DETR.

Pour rappel, pour la commune 25 000€ de DETR pour l’année 2016 et 125 000€ pour l’année 2017.

Monsieur PAILLARD Vincent demande « les 39 449€ serviront à quel projet ? »

Monsieur le Maire répond « que cela servira au restaurant scolaire/centre de loisirs »

Madame POULARD Annick signale que la CCPL a pris le montant minimum du projet. (sur la fiche action, il y avait une fourchette de 375 000€ à 592 000€)

Madame MESSÉ Christine dit « c’est toujours mieux que rien. » et indique que cela va peut être, être remis en cause avec la suppression de la DETR.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette demande de crédits FSIL-Contrat de ruralité

Devis emplois partiels

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus concernant les emplois partiels.

Le devis de l’entreprise CHAZÉ TP s’élève à 17 040€ HT soit 20 448€ TTC. Le devis de l’entreprise SECHÉ s’élève à 17 100€ HT soit 20 520€ TTC. Le devis de la société LOCHARD-BEAUCÉ s’élève à 18 000€ HT soit 21 600€ TTC. Le devis de l’entreprise EUROVIA s’élève à 22 400€ soit 26 880€ TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise CHAZÉ TP.

 

Madame POULARD Annick sort de la pièce

Madame MESSÉ Christine dit « c’est pour le point à temps ? »

Monsieur le Maire répond « oui »

Monsieur GIFFARD Denis demande « on a prévu cela au budget ? »

Monsieur le Maire répond positivement

Monsieur PAILLARD Vincent demande « les travaux auront lieu sur quels chemins ? »

Monsieur le Maire répond « cela fera l’objet d’une commission voirie suivant la gravité des chemins. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « je ne comprends pas, on demande des devis sans savoir ce qu’on fait. »

Monsieur BONY William demande « si les entreprises sont équivalentes au niveau qualité ? »

Monsieur le Maire répond « oui »

 

Le Conseil Municipal, à 1 abstention et 8 voix pour, décide de retenir l’offre de la société CHAZÉ TP pour un montant de 17 040€ HT soit 20 448€ TTC.

 

 

Devis jeux dans parc

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des devis reçus concernant l’achat des jeux dans le parc.

Le devis de l’entreprise SCLA s’élève à 10 474.90€ HT soit 12 569.88€ TTC.

Le devis de l’entreprise SDU s’élève à 19 500.88€ HT soit 23 401.06€ TTC

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame MESSÉ Christine

Une erreur s’est glissée dans le devis de l’entreprise SDU, la dalle a été comptée deux fois.

Monsieur BONY William demande « quelle est la durée de la garantie ? »

Madame MESSÉ Christine répond  que cela a une durée très longue

Madame MESSÉ Christine indique que l’entreprise SDU a chiffré le test conformité, mais ceci n’est pas une obligation.

Monsieur GIFFARD Denis dit « nous ne sommes pas obligé de tout prendre ! »

Madame MESSÉ Christine dit « tout à l’heure, tu as dit que de toute façon on allait voter, donc on va voter. »

Madame MESSÉ Christine précise « il y a plus de 100 enfants par jour à la cantine, il faut les occuper. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « il ne faut pas se faire peur, c’est un investissement d’au moins 10 ans. »

Monsieur GIFFARD Denis demande « si la pose est comprise ? »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « poses pas la question c’est noté. »

Madame MARQUET Marie-Annick demande « si il y a les crédits au budget. »

La réponse apportée est qu’une DM sera faite lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Monsieur BONY William indique que le devis de l’entreprise SCLA est plus valable

Madame MESSÉ Christine répond négativement, « il s’agit du devis de l’entreprise SDU, car c’est une dalle béton. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande « comment ont été analysés les besoins ? »

Madame MESSÉ Christine indique que les jeux sont réclamés par les agents de la cantine ainsi que par les parents.

Madame BLANCHET Joëlle signale que le week-end, il y a beaucoup d’enfants dans le parc.

 

Le Conseil Municipal, à 1 voix contre et 8 voix pour, décide de retenir l’offre de l’entreprise SDU pour un montant de 14 777. 86€ HT soit 17 733.43€ TTC.

 

Madame MESSÉ Christine indique qu’elle contacte l’entreprise dès demain pour que les jeux soient posés pour la rentrée de septembre.

Charges de l’immeuble Saint Martin

Le montant des charges pour l’année 2016, s’élève à 1063.46€. Il est donc proposé de laisser le montant des charges communes pour les logements situés 1 rue St Martin à 19 € par logement et par mois.

 

Monsieur GIFFARD Denis indique pour informations, les charges communes du CCAS s’élèvent à 38€ par mois.

Madame MARQUET Marie-Annick dit « oui mais ça comprend les garages. »

La réponse apportée est que les garages sont comptés à part.

 

Le Conseil Municipal décide de laisser le montant des charges communes pour les logements situés 1 rue St Martin à 19 € par logement et par mois.

  • CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion à Mayenne Ingénierie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la création entre le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale d’une structure d’assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Mayenne Ingénierie.

Mayenne Ingénierie a pour objet d’apporter aux communes et aux EPCI du département qui auront adhérés, une assistance d’ordre juridique, financière et technique dans les domaines de : l’ingénierie territoriale, la voirie, les espaces publics, les ouvrages d’art, la sécurité routière, les comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des prestations de laboratoire routier.

L’adhésion annuelle à Mayenne Ingénierie s’élève à 400€. Il faudra rajouter à cela, le coût des prestations demandées.(suivant barème joint).

 

Monsieur GIFFARD Denis demande « quels pourraient être les projets ? »

Monsieur le Maire indique qu’il s’agira de petits travaux.

Monsieur GIFFARD Denis indique que se pourraient être des travaux de sécurité routière et précise « même si la commune n’a pas de projets, il faudra payer 400€ par an. »

Madame MESSÉ Christine dit « en fin de compte, c’est comme le CAUE. »

Monsieur le Maire précise que cela ressemble plus à ce que faisait la DDE.

Madame POULARD Annick demande si le CAUE facture aussi ?

Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur le Maire indique qu’en prenant le CAUE, les délais sont relativement longs.

Monsieur GIFFARD Denis précise que c’est plutôt un rôle de Conseil.

Madame MARQUET Marie-Annick dit « on peut attendre de voir si des communes adhérent, pour avoir un peu de recul. »

Madame MESSÉ Christine dit « l’année prochaine, ils n’ont reproposeront. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 voix pour, 1 abstention et 7 voix contre décide de ne pas adhérer à Mayenne Ingénierie

Retrait des représentants de la commune des membres de la CIAF

Dans le cadre du projet de contournement de la commune de COSSÉ-LE-VIVIEN, la Commission Départementale d’Aménagement Foncier réunie le 16 juillet 2013 avait émis un avis favorable sur la constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) regroupant les communes de COSSÉ-LE-VIVIEN, ASTILLÉ, COURBEVEILLE, MÉRAL, COSMES, MONTJEAN et BEAULIEU-SUR-OUDON.

Les personnes désignées dans cette commission pour la commune étaient :

Pour le collège des propriétaires de biens fonciers

Membres titulaires

Monsieur Dominique REGEREAU

Monsieur Joël GAROT

Membre suppléant

Monsieur Gérard SERAIS

Pour les exploitants

Membres titulaires

Monsieur Antoine ROCHER

Monsieur Jean-Vincent REGEREAU

Membre suppléant

Monsieur Pascal BESNIER

 

Après la réalisation d’une étude d’aménagement permettant de délimiter le périmètre dans lequel s’effectueront les échanges parcellaires « périmètre directement perturbé par l’ouvrage routier », il apparait que les communes de MERAL, MONTJEAN et BEAULIEU-SUR-OUDON n’ont plus de terrain inclus dans ce périmètre de travail.

 

Aussi, il a lieu de délibérer sur le retrait des représentants de la commune des membres de la CIAF.

 

Monsieur GIFFARD Denis demande « pourquoi il y a-t-il eu une modification du tracé ? »

Monsieur le Maire indique que le périmètre a diminué, cela fait comme quand la LGV est passée.

Monsieur PAILLARD Vincent demande si les personnes de la commission ont déjà siégé ?

Monsieur le Maire répond positivement.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’approuver le retrait des représentants de la commune de la CIAF.

  • VOIRIE

Désignation lieu-dit « Le Vignoble » M. GUEROT

Monsieur GUÉROT Gilbert a fait la demande de nommer son lieu-dit « Le Vignoble » pour les parcelles B 858 et B 854.

Monsieur GIFFARD Denis demande « si c’est M.GUEROT qui fait directement la démarche auprès de la Préfecture. »

La réponse donnée est que non, c’est la commune qui fait la démarche auprès des impôts.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner son accord pour cette dénomination

  • LGV

Rétrocession parcelles

Les parcelles attribuées à la commune sont les suivantes : ZD0017COM, ZC0014COM, OA0859COM, OA0840COM, OA0854COM, OA0682COM, OA0856COM, ZD0014COM, ZD0016COM, ZD0007COM (ci-joint extrait de l’atlas des surfaces attribuées à la commune) pour une superficie de 8 925.14 m2.

Cette promesse de rétrocession sera concrétisée par un acte administratif

 

Monsieur GIFFARD Denis demande « on est obligé de les reprendre ? »

Monsieur PAILLARD Vincent indique « que si on récupère les parcelles, il faudra les entretenir. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « si c’est pas entretenu et qu’il y a la même règlementation que pour les forêts, il ne faut pas s’embêter avec ça »

Madame POULARD Annick demande « cela émane de qui ? normalement les rétrocessions cela passe par la SAFER. »

La réponse apportée est que la demande émane de Eiffage, ERE

Monsieur PAILLARD Vincent demande à voir les plans. Et indique qu’il faut faire attention à  ce que les routes ne soient pas incluses.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas accepter cette

rétrocession.

 

Il faudrait proposer ces parcelles aux riverains.

Monsieur le Maire dit « si on n’a pas le choix, on redélibérera, on verra ce qu’ils diront. »

  • SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Suppression de la régie enfance jeunesse 32010

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le nouveau mode de paiement des factures du service enfance-jeunesse (prélèvement ou paiement à la trésorerie) effectif depuis mars 2017.

C’est pourquoi, il a lieu de supprimer la régie enfance-jeunesse 32010 au 1er mai 2017 (date à laquelle le dernier versement a eu lieu sur cette régie.)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer la régie 32010 au

1er mai 2017.

 

l QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur PAILLARD Vincent dit à Monsieur le Maire, les travaux devant chez Monsieur DEROIN et Mme CHAUVEL, on ne va pas les faire ?

Monsieur le Maire répond que les devis ont été demandés, et pour l’instant pas de réponse.

 

-Madame BLANCHET Joëlle dit « suite à la réunion publique qu’il y a eu pour Free, il y a des personnes qui m’ont interpellées, comment se fait-il que la rue des Hirondelles n’est plus nettoyée depuis que Bernard est parti ? »

Monsieur le Maire répond « je suis sûr que les agents communaux ne savent pas que c’est du terrain communal. »

Madame BLANCHET Joëlle indique aussi que des personnes ne s’arrêtent pas aux priorités. Et précise qu’elle leur a dit que le nécessaire a été fait auprès du CAUE.

 

Monsieur le Maire dit : « je profite de l’occasion pour vous inviter à la réunion CAUE qui aura lieu le 26 juin à 16h en mairie. »

 

 

La séance est levée à 22h25

La prochaine réunion de CM est prévue le vendredi 30 juin 2017 à 20h00

  • INFORMATIONS

-Réunion de Conseil Municipal le 30 juin à 20h00, pour élections des délégués et suppléants

pour les élections sénatoriales,

-DIA

*36 bis rue des Lilas : La commune n’a pas exercé son droit de préemption

-Arrêt de la boulangerie au 30/11

Il n’y a personne pour reprendre

Monsieur PAILLARD Vincent dit « comment on fait ?, il faut anticiper »

Monsieur le Maire indique les boulangers restent dans la maison même s’ils cessent

leur activité

Monsieur le Maire dit « je ne veux pas les bousculer. »

Madame MARQUET Marie-Annick dit « souhaitent-ils en faire de la publicité. »

Monsieur le Maire répond « non ce midi, ils m’ont dit d’attendre. »

Madame MARQUET Marie-Annick dit « par la chambre de commerce, ils ont dû

faire les démarches.

-Rythmes scolaires

Madame POULARD Annick dit « le décret du 08 juin a été rejeté. »

Elle indique que le 19 juin, elle a rencontré avec Monsieur PAILLARD Vincent,

Valérie Vanden Torren, directrice de l’ecole Chemin de Cocaigne (après des échanges

avec le conseil des maîtres.)

Madame Vanden Torren trouve que pour l’élève, 5 matinées c’est très bien, elle

continuerait bien dans le dispositif actuel.

Madame POULARD Annick précise que la décision finale appartient au DASEN, après

avis du Conseil d’Ecole et du Conseil Municipal.

 

Madame POULARD Annick dit « j’ai appelé Madame TRAVERS (représentante

des parents d’élèves) afin qu’elle lance une enquête auprès des familles. »

Réponse de 20 familles, 2 familles voudraient continuer dans le dispositif et les

autres familles veulent revenir à la semaine de 4 jours.

Le Conseil d’Ecole ne veut plus continuer les TAPS non plus.

 

Madame POULARD Annick informe les conseillers que le prochain Conseil

d’Ecole a lieu le mardi 27 juin 2017.

Le Conseil Municipal donne son avis :

-8 conseillers veulent revenir à la semaine de 4 jours

-1 conseiller veut rester dans le dispositif actuel encore un an.