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Compte-rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

Compte-rendu du Conseil municipal du 07 septembre 2017

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, REGEREAU Dominique, BLANCHET Joëlle, GAUMÉ Frédéric, DROUAULT Stéphanie, MASMOUDI Abdellatif, PAILLARD Vincent.

 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme MARQUET Marie-Annick donnant pouvoir à M. PAILLARD Vincent, M. BONY William donnant pouvoir à Mme BLANCHET Joëlle.

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : M. GIFFARD Denis

 

Ordre du jour :

-Décision Modificative N°1

-Droit de place

-Devis travaux rue de Bretagne

-Annulation de titre

-Modification du PLU

-Prime de fin d’année

-Visite de conformité assainissement

 

  • ADOPTION DES PV DES 22 ET 30/06/2017

A l’unanimité

 

  • FINANCES

Décision Modificative N°1

Pour rappel : lors de la réunion du 22 juin 2017, le devis des jeux dans le parc a été accepté pour un montant de 14 777.86€ HT soit 17 733.43€ TTC. Pour se faire une décision modificative est nécessaire

Monsieur le Maire expose la décision modificative suivante :

 

Dépenses d’investissement : Opération 121 : article 2188 : autres immobilisations corporelles : +8600€

Dépenses d’investissement : Opération 123 : article 2113 : terrains aménagés : -3600€

Dépenses d’investissement : chapitre 020 : article 020 : Dépenses imprévues : -5000€

 

Madame DROUAULT Stéphanie dit « c’est juste une opération comptable ? »

La réponse apportée est « oui »

Monsieur PAILLARD Vincent demande ce que sont les 3600€, si c’étaient les aménagements autour de Mayenne Habitat on les enlève de quoi ?

Monsieur le Maire répond que la réponse sera apportée dans les prochains jours

Monsieur GIFFARD Denis dit « j’aurais aimé que la commission finances soit consultée pour en discuter. La ligne budgétaire « dépenses imprévues » doit être affectée à des dépenses urgentes et incontournables, ce n’est pas le cas des jeux dans le parc qui auraient dû être inscrites au budget primitif. »

Madame BLANCHET Joëlle dit « on ne peut pas délibérer si on ne sait pas ce que c’est. »

Monsieur PAILLARD Vincent de répondre « si on ne délibère pas, la facture des jeux ne pourra être payée. »

 

Le Conseil Municipal à 1 abstention et 11 voix pour, adopte la DM N°1

 

Droit de place

Une délibération avait été prise le 25 avril 2014, concernant la fixation d’un droit de place pour les commerçants ambulants qui utilisent la prise électrique du parking rue de Bretagne.

Ce droit de place avait été fixé à 120€ l’année.

Nous avons reçu un courrier de Madame BEAUSSIER, « La Galette de Mamie », qui demande la révision du droit de place. Elle souhaiterait que ce droit soit facturé au nombre de passage, elle indique qu’en 2016, 32 passages et en 2015, 33 passages, et précise que sur un marché le tarif appliqué est de 1.80€.

 

Monsieur GIFFARD Denis indique « on ne peut pas lui facturer 1.80€ par passage, la commune a fait mettre un branchement électrique. » «  Qui contrôlera le nombre de passages ? »

Madame DROUAULT Stéphanie dit « le tarif appliqué sur le marché n’est pas élevé. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric indique « si elle paie 1.80€ dans les autres communes, on doit rester dans les mêmes tarifs. Il faut garder ce commerce sur la commune. »

Madame MESSÉ Christine indique que 33 passages à 1.80€ cela représente une somme de 60€

Madame POULARD Annick dit « il faut faire appliquer un forfait. »

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer à 60€ ce droit de place annuel.

 

 

Devis travaux rue de Bretagne

Monsieur le Maire fait part des devis reçus concernant les travaux rue de Bretagne.

Madame POULARD Annick sort de la salle.

Le devis de l’entreprise GRIMOUX s’élève à 1021.28€ HT soit 1225.54€ TTC. Le devis de l’entreprise WTP s’élève à 1144€ HT soit 1372.80€ TTC. Et le devis de l’entreprise CHAZÉ TP s’élève à 2140€ HT soit 2568€ TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise GRIMOUX

 

Monsieur GIFFARD Denis demande pourquoi certains devis sont arrivés en mairie en juin et d’autres en août ?

Monsieur le Maire répond que les entreprises ont répondu quand elles le pouvaient et précise que les maquettes des devis ont été envoyées en même temps aux différentes entreprises.

Madame MESSÉ Christine demande à Monsieur le Maire de rappeler ce qu’est du bicouche.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « c’est comme devant chez Josiane Gasnier. »

Le Conseil Municipal, à 1 abstention et 11 voix pour, décide de retenir l’offre de l’entreprise GRIMOUX pour un montant de 1021.28€ HT soit 1225.54€ TTC.

 

 

Annulation de titre

Monsieur le Maire propose d’annuler un titre de recettes n° 292 de 2012 d’un montant de 45€ émis au nom de Maître GUILLERON pour une visite de conformité assainissement, sans référence de dossier.

Cette somme ne pouvant être recouvrée pour cause de redevable inconnu, il y a lieu de l’annuler.

Cette somme sera prise en charge par la commune, par l’émission d’un mandat à l’article 678 (charges exceptionnelles).

Madame MESSÉ Christine dit « c’est un notaire et il ne sait pas à qui ça correspond ? »

Monsieur le Maire répond que cela date de 2012 et que le titre a été fait sans précision du nom du propriétaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte d’annuler ce titre.

 

 

  • PLU

Modification du PLU

Suite au mail reçu de Monsieur Rémy Benoit, il n’y a plus besoin de prendre cette délibération.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

 

Monsieur PAILLARD Vincent dit « c’est étonnant comment va être définie cette zone au niveau du PLU. La modification va être faite quand même ? »

Monsieur le Maire répond que cela sera vu au niveau du PLUI.

 

 

  • PERSONNEL

Prime de fin d’année

Comme tous les ans depuis son institution, le Conseil Municipal doit délibérer pour la       prime de fin d’année des agents communaux. Cette prime est attribuée collectivement au prorata du temps de travail (le montant fixé par le CDG 53 est de 945.06€ net par agent pour un temps complet). Monsieur le Maire est favorable au versement de cette prime qui représente un budget de 11 667.87€ brut soit 10 430.20€ net.

Monsieur GAUMÉ Frédéric dit « pourquoi ce n’est pas dégressif en fonction des arrêts de travail ? Les personnes présentes toute l’année, on la même prime que les personnes en arrêt de travail. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric « c’est comme ça que ça devrait fonctionner, vous n’incitez pas les personnes à venir travailler »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « la gestion du personnel n’a pas été revue, les entretiens professionnels n’ont pas été faits. »

Madame POULARD Annick dit « tu as demandé au CDG53 ? »

La réponse apportée est oui

Madame DROUAULT Stéphanie dit « on n’est pas contre cette prime, on voudrait un écrit pour prouver qui a le droit ou pas »

Monsieur GAUMÉ Frédéric de rajouter « une prime ça se mérite, les agents sont en droit de l’avoir mais ce n’est pas une obligation. Je ne suis pas contre la prime mais c’est la façon dont on la donne. »

Monsieur GIFFARD Denis dit « je connais des communes où ça ne fonctionne pas comme ça »

 

Cette décision est reportée à la prochaine réunion de Conseil Municipal après avoir transmis les textes correspondants.

 

  • ASSAINISSEMENT

Visite de conformité assainissement

Une délibération avait été prise le 06 septembre 2012 pour fixer le tarif de la visite de contrôle de conformité d’assainissement. Cette délibération n’est pas complète, en effet, elle ne règlemente pas la durée de validité de ce contrôle. (souvent 3 ans)

 

Madame DROUAULT Stéphanie demande « qui fait les contrôles ? »

Monsieur le Maire répond « ce sont les agents communaux. »

Madame DROUAULT Stéphanie dit « 3 ans c’est suffisant ? »

La réponse apportée est oui

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à trois ans la durée de

validité.

 

 

l QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur GIFFARD Denis signale les nombreux soucis de tondeuse. Il indique que depuis 2013, 7600€ de frais ont été effectués. Et précise que dernièrement les joueurs de foot ont été obligés de tondre eux-mêmes les terrains de foot avec leur propre tondeuse. Il faudra prévoir son renouvellement pour 2018.

Monsieur PAILLARD Vincent demande de quand date la tondeuse.

Monsieur GIFFARD Denis dit « elle est de 2000 ». « Dès que la tondeuse tombe en panne, les agents l’emmènent chez Breillon Bertron, et une tondeuse est prêtée s’ils en ont en stock. »

Madame BLANCHET Joëlle dit « en prenant une tondeuse en location, les agents passeraient trois fois moins de temps. »

Madame DROUAULT Stéphanie dit « on va bientôt se réunir, pour savoir les prévisions du budget pour l’année prochaine » « il faut prévoir un DOB, que toutes les commissions préparent les besoins pour l’année prochaine. »

Madame MESSÉ Christine indique « les agents aspirent à avoir du matériel compétent. »

Monsieur GIFFARD Denis indique qu’il s’occupe de faire faire des devis achat et des devis location.

 

-Madame DROUAULT Stéphanie signale qu’à côté de chez elle, un parterre a été refait.

Madame MESSÉ Christine indique que c’est une entreprise qui a fait cela. Un banc sera mis en place et de la pelouse sera semée.

Madame DROUAULT Stéphanie demande si le lotissement concerné est un lotissement privé.

Monsieur le Maire répond que les papiers ne sont pas faits.

 

-Monsieur PAILLARD Vincent demande d’où en est l’aménagement de la rue du Vieux-Château. Il précise « nous avons passés trois après-midis en réunion avec le CAUE. »

Monsieur le Maire dit « on va attendre que les travaux du Pont soient faits. »

Monsieur GIFFARD Denis dit « une réunion de restitution avait été programmée avec le CAUE mais celle-ci a été remplacée par celle de la cantine/centre de loisirs. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit « les administrés ne se plaignent pas ? »

Monsieur le Maire répond « non »

 

-Madame DROUAULT Stéphanie demande si le chemin a été empierré derrière le plan d’eau.

Monsieur le Maire répond oui, et précise « vous pouvez aller voir. » Il indique également que le Conseil Départemental est venu raccorder le grillage au niveau de la passerelle.

Monsieur le Maire indique que de l’éclairage a été demandé dans le chemin. Comment fait-on ?

Monsieur GIFFARD Denis dit « il faut demander chez Loxam. »

 

 

La séance est levée à 21h23

La prochaine réunion de CM est prévue le jeudi 05 octobre 2017 à 20h30