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Compte-rendu du Conseil municipal du 05 octobre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 5 octobre 2017

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, REGEREAU Dominique, BLANCHET Joëlle, BONY William, DROUAULT Stéphanie, PAILLARD Vincent, Marie-Annick MARQUET,  GAUMÉ Frédéric.

 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme MESSÉ Christine donne pouvoir à M. GIFFARD Denis, M. MASMOUDI Abdellatif donne pouvoir à M. REGEREAU Dominique.

 

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : Mme POULARD Annick

 

Ordre du jour :

-Subvention Pass’ Sport Ecoles

-DETR 2018

-Bassin de l’Oudon

-Personnel

-Vente Commune/M. VILFEU Mme HUNEAU

 

 

  • ADOPTION DU PV DU 20/09/2017

Adopté à l’unanimité.

 

  • FINANCES

 

Subvention Pass Sport Ecoles

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’association « Pass Sport Ecoles » de

Port-Brillet. Cette subvention permet aux enfants de l’école publique de pratiquer un sport sur le

temps scolaire grâce à du prêt de matériel.

Cette subvention correspond à 1€ par élève inscrit au 1er janvier 2017. Suivant les effectifs 2016-2017

de l’école publique, le montant de la subvention s’élève à 86 €.

 

Monsieur Vincent PAILLARD demande si cette subvention ne peut pas être intégrée dans la subvention

Communale.

Monsieur Denis GIFFARD demande dans quelle catégorie, au prorata du nombre d’élèves.

Monsieur Dominique REGEREAU précise qu’il ne faut pas que cette subvention soit sollicitée tout le temps.

Monsieur Vincent PAILLARD demande si cette subvention était versée habituellement.

Monsieur Denis GIFFARD précise que les années précédentes la subvention s’appelait « Voile à l’Ecole ».

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention.

 

DETR 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention pour le projet city stade, subventionnable à hauteur de 20%. Le coût total est estimé à environ 56 714.40€ HT soit 68 057.28€ TTC (soit environ 11 342,88 ht de DETR). La date limite de dépôt des dossiers est fixé au 8 décembre 2017 à 12 h.

 

Notre commune étant éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter cette subvention.

 

 

  • BASSIN DE L’OUDON

 

Avis sur projet de fusion des 3 syndicats de bassin de l’Oudon et prise de compétence hors

GEMAPI sur le bassin versant de l’Oudon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet de fusion, permet aux 3 syndicats de

bassin de poursuivre les missions qu’ils exercent depuis plus de 20 ans à la places des communes,

en simplifiant la structure par leur fusion.

Il précise que les compétences actuelles vont au-delà de la G.E.M.A.P.I (gestion des milieux aquatiques

et prévention des inondations), ce qui oblige la communauté de commune à prendre des compétences

hors GEMAPI. (cf note explicative jointe).

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (S.B.O.S)

Qu’il y a un arrêté inter-préfectoral de projet de périmètre de fusion du 11 juillet 2017 qui fait suite

aux votes favorables à la fusion des 3 assemblées du :

 

-Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (S.B.O.S)

-Syndicat de Bassin pour l’Aménagement de la Rivière l’Oudon (S .B.O.N)

-Syndicat Mixte du Bassin de l’Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les Pollutions

(S.Y.M.B.O.L.I.P)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité est favorable au périmètre de fusion du

S.B.O.S, du S.B.O.N. et du S.Y.M.B.O.L.I.P. défini par arrêté inter-préfectoral du 11 juillet 2017

ainsi que les statuts.

 

  • PERSONNEL

 

Augmentation du nombre d’heures du poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que considérant les nécessités de service et

les heures complémentaires effectuées par l’agent (heures de ménage effectuées sur le temps scolaire

et pendant les vacances), il y a lieu d’augmenter le nombre d’heures du poste d’ATSEM principal

de 2ème classe. (Certaines de ces heures étaient  auparavant effectuées par un agent contractuel).

Le poste est actuellement à 29 heures hebdomadaires, il serait souhaitable de le passer à 31 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur l’augmentation du nombre d’heures ainsi que sur la date d’effet.

Considérant ne pas avoir le détail des heures enlevées aux agents contractuels et celles reprises par l’ATSEM, la majorité des conseillers demande le report de cette délibération.

Monsieur le Maire s’engage à transmettre ultérieurement les plannings des agents.

 

 

Avancement de grade d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe et d’un ATSEM

principal de 1ère classe

Le centre de gestion a adressé un tableau de proposition d’avancements de grade ; 2 agents

peuvent prétendre au grade supérieur grâce à l’ancienneté et parce qu’il remplissent les conditions

requises, à savoir :

 

L’adjoint territorial d’animation peut  passer adjoint d’animation principal de 2ème classe car

elle a 8 ans de service effectif et 1 an dans le 5ème échelon. (vu avec le CDG).

Soit une augmentation de 65.60 € brut, mensuel, 38.37 € net.

 

L’agent spécialisé principal de 2ème classe peut passer ATSEM principal de 1ère classe car elle a

5 ans de service effectif et 1 an dans le 4ème échelon. (Vu avec le CDG).

Soit une augmentation de 51.54 € brut mensuel, 41.73 € net pour l’ATSEM principal de 1ère classe.

 

L’augmentation de chaque agent est différente entre le brut et le net car le premier agent va avoir la

cotisation de solidarité en plus au niveau des charges salariales (environ 15 €) alors que le deuxième

agent cotise déjà.

 

Il faut savoir qu’un agent de la fonction publique ne peut passer au grade supérieur que si, il a obtenu

un concours ou grâce à l’ancienneté et sous certaines conditions ; en résumé, un agent recruté en

catégorie C (1ère catégorie) sans concours devra attendre d’avoir de l’ancienneté pour être nommé

dans la grade supérieur sinon son évolution de carrière est bloquée et sa rémunération en dépendra.

 

Rappel des différentes catégories :

 

La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence. Les agents de la catégorie A exercent des fonctions d’expertise ou d’encadrement.

 

La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Le recrutement se situe à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.

 

La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.

 

Pour votre information, beaucoup de nos agents sont en catégorie C.

 

Monsieur le Maire propose d’accepter ces avancements de grade.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité est favorable à ces avancements.

 

 

PRIME DE FIN D’ANNÉE

 

Comme tous les ans depuis son institution et selon la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal

doit délibérer pour l’attribution de la prime de fin d’année des agents communaux.

Ce complément de salaire sera versé collectivement au prorata du temps de travail (le montant fixé

par le CDG 53 est de 945.06 € net soit 78,76 €/mois par agent pour un temps complet).

Monsieur le Maire est favorable au versement de cette prime qui représente un budget de 11 667.87€ brut soit 10 430.20€ net.

Le Conseil Municipal est amené à délibérer

 

Certains conseillers font remarquer qu’une prime n’est jamais obligatoire, et qu’elle ne devrait pas être attribuée au personnel en arrêt de travail.

Monsieur le Maire précise qu’il ne peut pas déroger à la réglementation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (8 pour, 2 contre et 2 abstentions) est favorable au versement de cette prime.

 

 

VENTE COMMUNE/M. VILFEU : Nouvelle délibération

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

 

M. GUILLERON Yannick, notaire à Loiron nous a fait part que la délibération prise le 29/01/2016 n’était pas exploitable. En effet, celle-ci ne mentionne pas le montant total de la vente et de l’achat. Il est donc nécessaire de reprendre une nouvelle délibération en y indiquant les informations suivantes :

 

Vente par la commune à M. VILFEU C1044 : 15a23ca : 1523 €

Vente M. VILFEU à la commune C 1003 (C22) : 7a17ca : 717 €

 

Doit être précisé : Le conseil municipal donne tout pouvoir à M. le maire pour la signature des documents émanant de cette vente.

 

Cette nouvelle délibération est acceptée à l’unanimité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Courrier d’invitation sur la restitution des zones humides :

Vincent PAILLARD s’étonne du fait que les agriculteurs des communes voisines étaient accompagnés sur le terrain par un élu, mais pas à MONTJEAN.

Dominique REGEREAU demande à ce que l’on soit très vigilant sur l’utilisation qui pourrait être faite de ces relevés sur le terrain.

 

Abattage des bosquets rue de Bretagne :

Frédéric GAUME s’étonne du retard dans l’exécution des travaux. Mr le Maire précise que l’entreprise GRIMOUX ne va pas tarder à intervenir.

 

Vincent PAILLARD s’inquiète pour l’état de la voirie au Bourg du Chemin et demande une intervention en urgence.

 

La nécessité d’un éclairage sur le chemin piétonnier est de nouveau signalée par la plupart des conseillers.

 

La séance est levée à 21h45.

 

La prochain réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 16/11/2017 à 20h.