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Compte rendu du conseil municipal du 16.112017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2017

 

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSÉ Christine, REGEREAU Dominique, DROUAULT Stéphanie, PAILLARD Vincent, Marie-Annick MARQUET, GAUMÉ Frédéric, MASMOUDI Abdellatif.

 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme BLANCHET Joëlle ayant donné pouvoir à Mme MESSÉ Christine, M. BONY William ayant donné pouvoir à M. MASMOUDI Abdellatif.

Président de séance : M. VÉRON Louis

 

Secrétaire de séance : M. REGEREAU Dominique

 

Ordre du jour :

-Décisions modificatives

-Devis peinture logement 1 rue Saint Martin

-Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif-exercice 2016

-Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable-exercice 2016

-Modification des statuts pour la prise de compétences GEMAPI

-Identification des zones d’activités économiques communales faisant l’objet d’un transfert à la CCPL

-Projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Laval et

la Communauté de Communes du Pays de Loiron

-Convention d’adhésion au parapheur électronique

-Augmentation du nombre d’heures du poste d’ATSEM principal de 2ème classe

-Lancement des travaux

-Taxe d’aménagement

 

 

  • ADOPTION DU PV DU 05/10/2017

Adopté à l’unanimité.

 

 

  • FINANCES

Décisions modificatives

DM N°2 :

Monsieur le Maire expose la décision modificative suivante :

Recettes de fonctionnement : chap 013 : article 6419 : Remboursements sur rémunérations : + 15 000€

Dépenses de fonctionnement : chap 012 : article 6411 : Personnel titulaire : +15 000€

(le remboursement de l’assurance pour les arrêts de travail des agents se fait en recettes de

fonctionnement, c’est pour cela qu’il y a lieu de rebasculer ce montant en dépenses de fonctionnement)

 

Monsieur le Maire rappelle que le remboursement de l’assurance du personnel et le versement des salaires

ne se font pas sur les mêmes articles.

 

Monsieur GIFFARD Denis s’abstient.

Madame DROUAULT Stéphanie demande : « pourquoi ? »

Monsieur GIFFARD Denis dit : « je l’ai déjà dit et rien ne change »

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « le travail de la commission finances est court-circuité »

Madame DROUAULT Stéphanie de reprendre : « là c’est purement comptable. »

Monsieur GIFFARD Denis de répondre : « ça n’empêche pas. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 11 voix pour adopte la DM N°2.

 

DM N°3 :

Monsieur le Maire expose la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement : Opération 121 : article 2188 : autres immobilisations

corporelles : +3000€ (montant qui manque pour acquitter la facture des jeux, la DM N°1 n’a

pas suffit puisque la facture de Self Signal d’un montant de 3015.60€ est arrivée entre temps)

Dépenses d’investissement : article 1641 : emprunts : -3000€

 

Monsieur PAILLARD Vincent dit « la DM N°1 n’a pas suffi ? »

La réponse apportée est : « une facture de Self Signal pour les barrières et les panneaux à

l’école est arrivée entre temps d’un montant de 3015.60€, d’où la nouvelle DM. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande pourquoi les enfants de la cantine n’ont pas accès aux

jeux le midi ? Et de signaler qu’il semblerait que cela soit plus simple pour la gestion.

Des renseignements vont être pris.

 

Le Conseil Municipal à 1 abstention et 11 voix pour adopte la DM N°3

 

Devis peinture logement 1 rue Saint Martin

Monsieur le Maire fait part des devis reçus concernant la peinture d’un logement 1 rue Saint Martin.

Le devis de l’entreprise FEUILLEAU s’élève à 4425.18€ HT soit 4867.70€ TTC.

Le devis de l’entreprise EUZENAT s’élève à 5273.27€ HT soit 6327.92€ TTC.

Le devis de l’entreprise LEMOINE s’élève à 7338.19€ HT soit 8072.01€ TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise FEUILLEAU.

 

Madame MARQUET Marie-Annick demande si toutes les entreprises ont répondu sur les

mêmes bases ?

Madame MESSÉ Christine répond positivement

Monsieur PAILLARD Vincent signale qu’il faut féliciter l’entreprise LEMOINE car le devis est

bien détaillé, sept pages.

Madame MESSÉ Christine indique que le nouveau revêtement de sol sera posé sur l’ancien.

Monsieur PAILLARD Vincent de reprendre : « il n’y aura pas de courbe de niveaux ? »

Madame MESSÉ Christine répond négativement.

 

Monsieur PAILLARD Vincent fait un aparté. Il demande si la facture de l’entreprise CHAZÉ TP

est arrivée concernant le point à temps ?

La réponse apportée est positive

Monsieur PAILLARD Vincent demande « pour quel montant ? »

La réponse apportée est le même que sur le devis, environ 20000€.

Monsieur PAILLARD Vincent indique qu’il y a eu une utilisation de sable trop importante, ça

ne tient pas sur le goudron. « usure urgente, le point à temps part déjà sur les côtés. »

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise FEUILLEAU pour un

montant de 4425.18€ HT soit 4867.70€ TTC

 

  • SIAEP

Rapport sur le prix et la qualité du service-Assainissement non collectif-exercice 2016

Le décret N°95-635 du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable et de l’assainissement impose désormais de présenter au Conseil

Municipal de chaque commune membre, un rapport annuel.

Pour l’exercice 2016, ce rapport vient d’être établi et présenté en Comité Syndical du SIAEP.

 

Madame DROUAULT Stéphanie demande : « on délibère sur quoi ? »

Monsieur GAUMÉ Frédéric répond : « sur la présentation du rapport. »

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif tel

qu’établi par le SIAEP pour l’exercice 2016.

 

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable-exercice 2016

La loi du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en

son article 73, impose désormais de présenter au Conseil Municipal de chaque commune

membre, un rapport annuel.

Pour l’exercice 2016, ce rapport vient d’être établi et présenté en Comité Syndical du SIAEP.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable tel qu’établi par le SIAEP

pour l’exercice 2016.

 

 

  • CCPL

Modification des statuts pour la prise de compétences GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Lors de sa réunion du 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité, l’ajout à ses statuts de la compétence GEMAPI (transfert de compétence obligatoire au 01/01/2018 par application de la loi Notre).

Les modifications sont portées à l’article 10 des statuts, qu’ils s’agissent tant des compétences obligatoires liées à l’exercice de la compétence GEMAPI mais aussi de compétences facultatives retenues en cohérence avec les actions menées par les 3 syndicats de bassin que couvrent le territoire communautaire.

 

Rajouts aux statuts :

Compétences obligatoires :

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

-L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

-L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau

-La défense contre les inondations et contre la mer

-La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Compétences facultatives :

Répartition des compétences facultatives sur les syndicats de bassin couvrant le territoire communautaire que sont le bassin de L’Oudon, le bassin du Vicoin-Jouanne-Ouette et le bassin Vilaine Amont, ou tout autre syndicat qui s’y substituera.

 

Bassin de l’Oudon

Bassin Vicoin-Jouanne-Ouette

Bassin Vilaine Amont

-L’exploitation, l’entretien et

l’aménagement des ouvrages

hydrauliques existants

-L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la ressource en eau et des milieux aquatiques

 

-Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile

-La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

-L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

-La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols

-La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

-L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Communes concernées :

Beaulieu sur Oudon, La Brulâtte, Loiron-Ruillé, Montjean, Saint Cyr le Gravelais, La Gravelle

Communes concernées :

Bourgon, La Brulâtte, Launay Villiers, Le Bourgneuf la Forêt, Le Genest Saint Isle, Loiron-Ruillé, Olivet, Port-Brillet, Saint Ouen des Toits, Saint Pierre la Cour

Communes concernées :

Bourgon, Launay-Villiers, Le Bourgneuf la Forêt, Saint Pierre la Cour

 

 

Monsieur MASMOUDI Abdellatif demande : « avant, qui gérait ? »

Monsieur le Maire répond : « c’était le SYMBOLIP, le SBOS et le SBON. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric demande si le nombre de membres va diminuer ?

Monsieur le Maire répond : « je pense qu’il diminuera, puisqu’il n’y aura qu’un syndicat. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la modification des

statuts de la Communauté de Communes du Pays de Loiron comme ci-dessus par l’ajout à ses statuts

de la compétence GEMAPI.

Identification des zones d’activités économiques communales faisant l’objet d’un transfert

à la CCPL

Au terme des réunions de travail, conduites avec l’appui du bureau d’études Espelia, le travail

d’identification des zones d’activités du territoire devant faire l’objet d’un transfert au

01/01/2017, auprès de la Communauté de Communes a été approuvé lors de la séance du

Conseil Communautaire du 28 septembre dernier.

Ainsi dès cette date, les communes ne seront plus habilitées à créer de nouvelles ZAE, ni à

continuer d’aménager et de gérer les ZAE existantes. Toutes les zones d’activité économique

(ZAE) communales existantes auront vocation à être transférées à l’EPCI.

En l’absence de définition juridique de la ZAE, un faisceau d’indices défini en concertation

avec les communes a permis d’identifier les zones à transférer, afin de faciliter leur reprise par

la communauté de communes dès le 1er janvier 2017.

 

Les critères objectifs permettant d’arrêter la liste de ces ZAE et qui ont été utilisés sont les

suivants :

*Sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme

*Elle regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises

*Elle possède des espaces publics spécifiques dédiés aux entreprises qui induisent une

volonté, marque d’aménagement de l’espace et des charges associées

*Elle peut être de type « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,

portuaire ou aéroportuaire »

 

Les 8 ZAE identifiées sont :

 

Commune

Dénomination des zones

La Brulâtte

Le Parigné

Le Genest Saint Isle

La Vallée Verte

Glatigné

Loiron-Ruillé

Les Roches

Saint Ouen des Toits

Maitrie

Meslerie

Saint Pierre la Cour

La Balorais

Port-Brillet

La Croix des Aulnays

 

 

Monsieur GIFFARD Denis dit : « on parle du 01/01/2017 ??»

La réponse apportée est oui

Monsieur PAILLARD Vincent dit « on en avait déjà parlé. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric de reprendre : « ça n’avait pas été entériné à la CCPL, c’est pour cela. »

Monsieur le Maire dit : « ils ont déterminé des zones qui n’étaient pas forcément aménagées. »

Madame POULARD Annick de reprendre : « cela veut dire que pour notre commune, le dossier n’était

pas assez ficelé ? »

Monsieur le Maire répond : « il fallait engager la dépense et déposer le permis d’aménager. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « le permis d’aménager suffisait, il n’y avait pas besoin d’engager

la dépense. »

Monsieur PAILLARD Vincent questionne les conseillers communautaires de la commune : « il va falloir

revoir la fiscalité, et passer en fiscalité unique. Vous allez faire comment ?, il va falloir partager la

richesse. »

Monsieur le Maire répond : « pour l’instant on ne sait pas, il faut voir s’il y a fusion. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le transfert des zones

d’activités économiques communales définies ci-dessus à la Communauté de Communes du

Pays de Loiron.

 

Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu

de la  fusion de communauté d’agglomération de Laval et de la Communauté de Communes

du Pays de Loiron.

Ci-joint l’arrêté fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération

intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Laval et de la

Communauté de Communes du Pays de Loiron.

Pour rappel, lors du Conseil communautaire du jeudi 26 octobre dernier, les élus ont émis un

avis défavorable (25 votants : 16 voix contre le projet, 9 pour) sur le projet de fusion entre

Laval  Agglomération et le Pays de Loiron considérant "qu'il n'existe pas, à ce jour, de véritable

projet de territoire sur ce nouveau périmètre et que de nombreux points restent en suspens,

notamment en termes d'organisation et de gestion des compétences de la Communauté de

communes".

Par ailleurs, une majorité de conseillers communautaires a aussi souligné que "les conditions

de représentation des communes du Pays de Loiron dans le nouvel Etablissement public de

coopération intercommunale étaient inférieures à ce qui existe actuellement au sein de la

Communauté de communes".

 

Monsieur GAUMÉ Frédéric dit : « moins représentatif, c’est évident. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « on souhaite un vote à bulletin secret. »

Monsieur GIFFARD Denis demande : « on peut avoir l’avis des conseillers communautaires ? »

Madame POULARD Annick dit : « je n’y étais pas, je m’étais excusée. J’avais demandé qu’une

réunion publique soit organisée sur Montjean. Pour info, la CCPL ne donne qu’un avis consultatif. »

Monsieur le Maire dit : « J’étais présent. »

Madame MESSÉ Christine répond : « il y a déjà eu des réunions publiques. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric dit : « à la CCPL, il y en a eu, si les personnes n’y participent pas, c’est leur

problème. »

Monsieur PAILLARD Vincent demande aux conseillers communautaires de la commune : « dans 20 ans

quelle sera la place de la CCPL dans le bassin de vie de Rennes, Vitré. Comment vous vous projetez ? »

Monsieur le Maire répond : « relier Laval à l’Ille et Vilaine. »

Madame POULARD Annick de dire : « tout est orienté sur Rennes. »

Monsieur PAILLARD Vincent répond : « normal, avec la LGV et les autoroutes. »

Madame POULARD Annick signale que la fusion Loiron-Ruillé, a été bénéfique, financièrement il s’y

sont retrouvés. Il faut prendre le train en marche.

Monsieur GIFFARD Denis dit : « se pose la représentativité des communes. »

Madame DROUAULT Stéphanie demande : « qui décide au final ? »

Madame POULARD Annick répond : « la décision finale appartient à Monsieur le Préfet. »

 

Monsieur PAILLARD Vincent fait un aparté. « On m’a demandé de présenter le plan du restaurant

scolaire lors du Conseil d’Ecole du 13 novembre, alors que les conseillers ne sont même pas

au courant. »

Madame POULARD Annick : « J’avais demandé à plusieurs reprises à Monsieur le Maire que les

conseillers soient présents à la présentation du projet par l’architecte le 06/11/2017 à 19h, en

vain. »

Madame DROUAULT Stéphanie : « effectivement, vous (Maire et Adjoints) avez fait une réunion

avec l’architecte sans convier les conseillers »

Monsieur PAILLARD Vincent : « Il n’y a pas de discussion possible. »

Madame MESSÉ Christine signale qu’elle n’avait pas vu sur le mail d’invitation que les conseillers

n’étaient pas conviés.

Madame POULARD Annick indique : « j’en ai parlé à Anthony pour qu’il fasse des remarques sur le

plan. Il faut bien avancer. »

Madame MESSÉ Christine dit « avant d’en parler à Anthony, il fallait d’abord que le Conseil soit

au courant »

Monsieur GIFFARD Denis dit : « j’avais demandé que tous les conseillers soient invités. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1 voix contre le projet et 11 voix pour,

décide d’accepter le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération

intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Laval et de la

Communauté de Communes du Pays de Loiron

 

  • CDG

Convention d’adhésion au parapheur électronique

Ce parapheur électronique a pour but la dématérialisation des bordereaux de mandats et de

titres, ainsi que la signature électronique. En ce moment, les bordereaux (mandats ou titres)

sont obligatoirement édités, signés de façon manuscrite et envoyés ou déposés à la

trésorerie. En adhérant, l’ensemble des documents (mandats, titres et bordereaux) sera

transmis directement au travers du parapheur. Ces documents seront signés

électroniquement soit par un certificat RGS** (payant) ou par une signature DGFIP

(gratuite).

Ce parapheur vient compléter la procédure de PESV2 mise en place dans la commune en

2014.

Le coût annuel de cette adhésion est fixé à 52.15€

Monsieur GAUMÉ Frédéric indique que ce sera un gain de temps.

Monsieur le Maire indique qu’il y aura moins de papier.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’adhésion au parapheur

électronique

  • PERSONNEL

Augmentation du nombre d’heures du poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, ce point avait été reporté car le détail des heures

n’avait pas été transmis. Ci-joint voici ce détail.

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que considérant les nécessités de service et

les heures complémentaires effectuées par l’agent (heures de ménage effectuées sur le temps scolaire

et pendant les vacances), il y a lieu d’augmenter le nombre d’heures du poste d’ATSEM principal

de 2ème classe. (Certaines de ces heures étaient  auparavant effectuées par un agent contractuel).

Le poste est actuellement à 29 heures hebdomadaires, il serait souhaitable de le passer à 31

heures hebdomadaires.

Madame POULARD Annick précise qu’un mail a été envoyé le 10 novembre avec le détail des heures

Madame POULARD Annick dit : « c’est une personne qualifiée, il faudrait moins la mettre au ménage

et plus en centre de loisirs ou à la garderie. Etre au plus près des enfants. »

Madame DROUAULT Stéphanie dit : « elle n’a pas son BAFA. »

Monsieur PAILLARD Vincent de reprendre : « elle demande à passer son BAFA, ça peut rentrer dans

un plan de formation. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter de 29 heures

hebdomadaires à 31 heures hebdomadaires le poste d’ATSEM principal de 2ème classe.

 

 

  • LOTISSEMENT DU PRÉ VERT

Lancement des travaux

Suite à la réunion PLUI de la semaine dernière, le lotissement est remis à l’ordre du jour.

L’architecte a été recontacté, une réunion avec lui est prévue le 30 novembre 2017 à 20h,

cette réunion dans le but d’affiner le dernier plan ainsi qu’une estimation de la viabilisation

de ce terrain pour en déterminer le prix du m2 cessible.

 

Madame MESSÉ Christine indique que la réunion du 30 novembre est décalée au 04

décembre à 20h pour cause d’Assemblée Générale de Familles Rurales le même jour.

Monsieur PAILLARD Vincent indique aux conseillers absents à la réunion du PLUI, qu’il est

prévu de créer 49 logements sur les 10 prochaines années

 

 

  • URBANISME

Taxe d’aménagement

L’an passé, le taux de la taxe d’aménagement est passé de 1 à 1.5%.

Souhaitez-vous de nouveau augmenter cette taxe ? Pour rappel, cette délibération doit être

prise avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier 2018 (Actuellement, pour

l’année 2017, le montant perçu pour la taxe d’aménagement s’élève à 562.60€, pour rappel

en 2016, ce montant s’élevait à 2338.38€).

 

Monsieur GIFFARD Denis dit : « le coefficient est entre 0 et 5 »

La réponse apportée est « non, il est entre 1 et 5 »

Monsieur GIFFARD Denis de reprendre : « on pourrait peut-être augmenter. »

Monsieur PAILLARD Vincent répond : « il n’y a pas de construction, ce n’est pas une question de taux

mais de nombre. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric demande : « quels sont les taux des autres communes? Restons attractifs. »

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux de la taxe d’aménagement.

 

 

  • QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur PAILLARD Vincent revient sur le budget Clos de l’Oudon-Mayenne Habitat et rappelle que les dépenses se sont élevées à 57883€ et les recettes à 32603€ soit un reste à charge pour la commune de 25000€.

Il demande à Monsieur le Maire : « quel est l’objectif de ne pas avoir fait intervenir une société pour semer la pelouse ? Cela aurait couté peut-être 1000€, sur une participation de 25000€ !! »

« Finalement, à chaque fois qu’il y a un projet, l’accessibilité n’est jamais comprise. »

En aparté, « c’est comme avec l’entreprise CHAZÉ TP, aucun élu n’accompagne la société pour montrer les travaux à effectuer, ce sont les agents du service technique qui s’en chargent !! »

Monsieur le Maire répond qu’une entreprise est déjà passée pour enlever toutes les racines. Et indique qu’il va demander des devis et qu’une réponse lui sera faite par écrit.

 

-Monsieur GAUMÉ Frédéric indique que la fanfare demande un local pour répéter. Monsieur PAILLARD Vincent indique qu’auparavant les répétitions avaient lieu à l’Espace Montjoannis, mais que cela faisait trop de bruit.

Madame POULARD Annick signale que la fanfare était venue aussi à la garderie.

Monsieur le Maire indique qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce qu’elle retourne répéter à la salle de l’Envol.

 

-Monsieur GIFFARD Denis indique que depuis le début du mandat, les réseaux d’assainissement se bouchent toujours au même endroit (Clos des Sorbiers). Cela est encore arrivé, il y a trois semaines, un week-end, la facture s’est élevée à 2400€. Et signale « je suis partisan d’agir avant le transfert des compétences. »

Monsieur GAUMÉ Frédéric demande : « qu’est ce qui pourrait être fait ? »

Madame POULARD Annick demande : « la caméra a-t-elle était passée ? »

Monsieur le Maire indique qu’il « s’agit du réseau le plus ancien, et aussi le plus sollicité. L’entartrement se fait par les graisses. Il est préférable de faire une intervention tous les deux mois même sans bouchage. Il faut prévoir le passage de la caméra avant de nettoyer les réseaux. Il faut faire intervenir une société spécialisée mais il faut réserver la caméra à l’avance car toutes les entreprises n’en possèdent pas. » Monsieur le Maire signale que le réseau d’assainissement est chargé du triple de ce qui était prévu à l’époque, il y a 45 ans.

Monsieur GAUMÉ Frédéric dit : « il faut appeler la société pour fixer la date d’intervention. Faisons en sorte de transférer des choses potables. »

 

-Monsieur PAILLARD Vincent dit : « L’APE a demandé de monter un abri pour stocker du matériel, elle n’a pas de réponse. »

Monsieur le Maire répond qu’il a déjà accepté

Monsieur PAILLARD Vincent indique aussi que l’association avait demandé un local pour stocker du matériel.

Monsieur GIFFARD Denis indique que le petit bâtiment auprès de l’église, ex local comité des fêtes lui a été mis à disposition.

 

-Monsieur GIFFARD Denis demande à Monsieur le Maire si une date d’intervention est fixée pour l’élagage des fossés des voiries communales.

Monsieur le Maire répond que les devis sont lancés, mais qu’il n’y a pas de date définie.

 

La séance est levée à 21h39

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le 12 janvier 2018 à 20h00