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Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 26 janvier 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 26 janvier 2018

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, BLANCHET Joëlle, PAILLARD Vincent, DROUAULT Stéphanie, MASMOUDI Abdellatif.

 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: M. REGEREAU Dominique ayant donné pouvoir à M. GIFFARD Denis, M. GAUME Frédéric ayant donné pouvoir à M. PAILLARD Vincent, Mme MARQUET Marie-Annick.

ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ : M. BONY William

Président de séance : M. VERON Louis

Secrétaire de séance : Mme DROUAULT Stéphanie

 

Ordre du jour :

 

-         Adoption du PV du 20-12-2017

-         Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

-         Devis tondeuse

-         Restaurant scolaire : choix des entreprises retenues suite à l’appel d’offres

-         Devis spectacle bibliothèque

-         CCPL : Mise en place d’une attribution de compensation suite aux transferts des zones

d’activité à la CCPL

-         Groupement de commandes – Audits énergétiques des bâtiments

-         Projet éolienne

-         Questions diverses

 

 

ADOPTION DU PV DU 20/12/2017

Adopté à l’unanimité.

 

  • FINANCES

 

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permettant en l’absence du budget avant l’adoption d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au  remboursement de la dette. Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2017(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») est de 626 491.58€ soit le quart 156 622.90€.

 

Monsieur Vincent PAILLARD dit : ça ne concerne que l’investissement.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : ça ne concerne pas le fonctionnement.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : non, cela se fait automatiquement.

Monsieur Denis GIFFARD dit : l’aménagement de la cour de l’école est concerné par cette autorisation.

Madame Christine MESSE demande : a-t-on reçu une partie de la facture ?

La réponse est négative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Devis tondeuse

Monsieur le Maire fait part des devis concernant le changement de tondeuse.

Le devis de l’entreprise BREILLON BERTRON s’élève à 21 900€ HT soit 26 280€ TTC.

Le devis de l’entreprise ESPACE EMERAUDE s’élève à 23 900€ HT soit 28 680€ TTC.

Le premier devis de l’entreprise ROMET s’élève à 19 560€ HT soit 23 472€ TTC, le second s’élève à 22 570€ HT soit 27 084€ TTC. La reprise de l’ancienne tondeuse s’élève à 3000€

 

Monsieur Denis GIFFARD prend la parole et présente le tableau comparatif des différents devis examinés en

commission le 22-01-2018.

Monsieur Denis GIFFARD argumente qu’il est difficile de retenir le devis d’Espace Emeraude vu son montant

plus élevé ainsi qu’un problème lié aux conditions de reprise de l’ancienne tondeuse.

La commission propose de retenir l’offre de chez BREILLON-BERTRON, sachant qu’elle se situe entre les deux

propositions des Ets ROMET, et que la proximité du SAV et la disponibilité de son commercial sont des

éléments très importants  à prendre en compte.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : la SF 235 ISEKI est plus chère de 1000 € par rapport à la GRILLO mais de

meilleure qualité.

Monsieur Denis GIFFARD dit : le confort de conduite, l’accessibilité des éléments de contrôle, la facilité de

nettoyage, le crochet d’attelage inclus, ont fait penché la commission pour la GRILLO. De plus, nos agents

communaux qui l’ont déjà utilisé plusieurs fois en location en sont satisfaits. La commune de COURBEVEILLE

qui en est aussi équipée depuis plusieurs mois, approuve aussi le choix de ce matériel.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : personne ne connait les moteurs YANMAR.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : pourquoi faut-il un crochet d’attelage ?

Monsieur Denis GIFFARD répond : c’est indispensable pour tirer le rouleau pour aplanir le terrain de foot

quand cela est nécessaire, car derrière les roues du tracteur la pelouse serait défoncée.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 voix contre, décide de retenir l’offre des

Ets BREILLON-BERTRON.


  • RESTAURANT SCOLAIRE

 

Choix des entreprises retenues suite à l’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour la construction d’un  restaurant scolaire et d’un centre de loisirs. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 19 décembre 2017 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 11 janvier 2018 à 17h30 en présence des membres de la         commission appel d’offres et de l’architecte. Six entreprises ont répondu, trois entreprises pour le lot N°1 (démolition, génie civil, maçonnerie, réseaux) et 3 entreprises pour le lot N°2 (bâtiment modulaire).

Une réunion en présence des membres du Conseil Municipal et Monsieur GICQUEL, architecte, a eu lieu le 23 janvier 2018 à 20h00 pour l’analyse des offres.

Pour le lot N°1, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise BTEM pour un montant de 73 629.56€ HT

Pour le lot N°2, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise COUGNAUD pour un montant de 522 726.90€ HT

 

Monsieur Louis VERON dit :

Voici un plan (que vous avez eu par Mr GICQUEL) et des données financières.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : on n’a jamais travaillé sur ce plan.

Madame Christine MESSE précise qu’une réunion a eu lieu avec le maire et les adjoints en présence de l’architecte.

Les trois adjoints confirment qu’ils avaient demandé à monsieur le maire, à plusieurs reprises, une réunion avec tous les conseillers.

Madame Annick POULARD dit : avant la commission Enfance-Jeunesse du lundi 18-12-2017, j’ai appelé Monsieur le maire pour lui indiquer que je souhaitais présenter le plan en lui rappelant qu’aucuns conseillers n’en avaient connaissance. Il m’a répondu non, et qu’il ferait une réunion début janvier pour présenter au conseil municipal le plan et le financement.

Madame Christine MESSE dit : le plan intérieur peut toujours être modifié.

Madame Annick POULARD dit : il faudrait faire une présentation du projet au personnel de cantine et au directeur du service enfance-jeunesse.

Madame Stéphanie DROUAULT et monsieur Vincent PAILLARD précisent qu’une réunion de restitution de la commission d’appel d’offres a eu lieu mardi dernier.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : l’architecte a fait un bon travail

Madame Stéphanie DROUAULT dit : l’appel d’offres ne nous a pas été présenté.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : un cahier des charges a été établi.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : on n’a pas travaillé sur le cahier des charges.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : il n’y a rien de prévu autour, les abords, les VRD ne sont pas comptés.

Madame Stéphanie DROUAULT rajoute : comme d’habitude…

Monsieur Louis VERON dit : si vous souhaitez reporter la délibération, je n’ai pas d’autres renseignements à ce jour.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : Mme JOLLY nous avait demandé de faire une prospection sur cinq ans, ça n’a pas été fait.

Monsieur Louis VERON dit : Mme JOLLY m’a dit qu’il fallait que le compte de gestion 2017 soit signé pour avoir le montant de l’autofinancement.

Monsieur Louis VERON dit : on fera une réunion du conseil municipal avec Mme JOLLY.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : on va voter pour des entreprises sans avoir les finances en face.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : il n’y a pas de tableau récapitulatif avec les finances.

Monsieur Denis GIFFARD dit : je découvre en même temps que vous ce tableau de financement.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : mardi soir, on avait 400000 € sous le coude. On ne va pas réserver des entreprises si on n’a pas l’argent.

Monsieur le maire décide de reporter cette délibération.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : je ne comprends pas que l’adjoint aux finances n’ait pas pris rendez-vous avec la trésorière.

Monsieur Denis GIFFARD répond : après renseignements pris auprès de l’AMF, on ne peut rien faire sans l’accord du maire sur un tel projet.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : à chaque réunion de commission, le maire est absent.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : on a le droit d’avoir des informations.

Monsieur Denis GIFFARD dit : nous avons des emprunts qui se terminent en 2021.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : la section d’investissement en 2017 est déficitaire.

Monsieur Denis GIFFARD répond : comme tous les ans, mais beaucoup moins qu’avant.

Madame Christine MESSE dit : pour des travaux en juin, il faudrait réserver les entreprises dès maintenant. Pour les enfants, ce serait mieux d’avoir les travaux en juin ou septembre.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : quels seraient l’autofinancement, les emprunts, les subventions ?

Monsieur Louis VERON dit : Mme JOLLY nous donnera le chiffre de l’autofinancement fin février.

Monsieur Denis GIFFARD dit : il faut demander un rendez-vous avec la trésorière et le conseil municipal ; et les conseillers pourront voter en confiance.

Madame Annick POULARD dit : les banques donnent un accord favorable.

Madame Joëlle BLANCHET dit : il manque 209000 €.

Monsieur le maire confirme le report de la délibération.

 

  • BIBLIOTHÈQUE

Devis spectacle bibliothèque

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des devis reçus concernant le spectacle de la bibliothèque qui aura lieu le 20 avril 2018.

Le devis de la Compagnie des Arts Tikulés pour le spectacle « Le Petit Prince et l’Aviatrice » s’élève à 600€ TTC. Le devis de l’Association Nel Musique s’élève à 600 € TTC.

Et pour finir le devis de la Compagnie des Arbres et des Hommes pour le spectacle « Z…Z…Z… » s’élève à 600 € TTC.

Le choix des bénévoles se porte sur ce dernier devis.

Monsieur Denis GIFFARD dit : comme le montant des trois devis est identique, suivons l’avis des bénévoles de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de « La compagnie des arbres et des hommes ».

 

  • CCPL

Mise en place d’une attribution de compensation suite aux transferts des zones d’activités à la CCPL

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion de Conseil Communautaire du 28 septembre dernier, à compter du 1er janvier 2018, une fiscalité professionnelle de zone va être mise en place sur les zones concernées : les entreprises concernées verseront leurs cotisations CFE (contribution foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à la Communauté de Communes. Afin de neutraliser les effets financiers de ce transfert pour les communes, il est proposé la  mise en place d’une attribution de compensation dont le calcul est fait sur les bases suivantes :

 

Attribution de compensation = Montant de CFE et de CVAE perçu en 2016 par les communes ; dont seront déduits : les frais d’entretien, les frais de remise en état initial et une provision pour rénovation de la voirie.

Les résultats de ce calcul sont présentés dans le tableau ci-dessous :

 

Madame Annick POULARD dit : je voudrais rectifier ce que j’avais dit, car Les Roches

à LOIRON-RUILLE se trouvent derrière la CAM à RUILLE.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : ils devaient refaire une ZA à Loiron à côté de la CCPL.

Madame Annick POULARD répond : ce n’est pas celle-là.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : on passe de la taxe unique à la taxe professionnelle, on est sur un transfert.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : elles ne vont plus avoir de marge, plus la main sur les taux de la CVAE et la CFE.

Monsieur Louis VERON dit : les nouvelles entreprises seront sur ce principe, pas les anciennes.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : pour toutes les entreprises, pas que les nouvelles.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 8 abstentions et 2 voix pour, décide de valider la proposition de la CCPL.

 

Groupement de commandes-Audits énergétiques des bâtiments

La Communauté de Communes du Pays de Loiron projette de porter un groupement de commandes

ouvert à toutes les communes intéressées visant à faire réaliser des études énergétiques de bâtiments.

Ces études auront pour objet et par bâtiment :

-de dresser un diagnostic/état des lieux

-d’établir un bilan énergétique et de faire des préconisations d’amélioration

-d’identifier et de chiffrer des programmes d’amélioration

-de présenter une analyse financière pour mettre en évidence les économies générées

La CCPL portera ce groupement de commandes en tant que mandataire et gérera l’ensemble de la

procédure de marché correspondante.

Si la commune est intéressée par ce groupement de commandes, un listing des bâtiments pour lesquels

vous souhaitez faire réaliser l’audit énergétique doit être fait (adresse exacte, surface, année de construction,

mode de chauffage, utilisation).

 

Monsieur Denis GIFFARD dit : c’est le même principe que pour l’appel d’offres que nous avons eu pour les assurances.

Monsieur Abdelattif MASMOUDI dit : ça peut être intéressant.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : je propose l’Espace Montjoannis. Il y a une subvention qui va retomber par le GAL ou le FEDER comme cela a été vu en réunion du CODEV avec messieurs BENOIT et LEFEUVRE. Il y aura des subventions pour les audits énergétiques, mais pas pour les travaux.

Madame Stéphanie DROUAULT dit : il faut mettre plusieurs bâtiments.

Madame Christine MESSE dit : l’école en priorité, consommation de fioul importante (300 L en 3 jours).

Monsieur Denis GIFFARD dit : je propose de mettre en priorité l’école publique, la salle du TTM, et l’Espace Montjoannis.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, se prononce à l’unanimité pour s’associer à ce groupement de

commandes et autorise Monsieur le Maire à signer, la convention de groupement de commandes.


  • PROJET EOLIENNE


Délibération sur le projet

Monsieur le Maire rappelle le projet d’implantation d’un parc éolien proposé par le Groupe VALECO situé sur la commune au lieu-dit « Le Haut Mécorbon ».

Ce projet est constitué de 3 à 4 éoliennes d’une hauteur de 130 à 150 m pour une puissance         totale de 9 à 12 MW.

Considérant la compatibilité du site étudié par le Groupe VALECO avec l’implantation        d’éoliennes sous réserve du respect des contraintes locales.

Considérant qu’il est préférable que ce type de projet soit porté par un développeur unique         afin d’en assurer la cohérence pour le territoire ;

Considérant les retombées économiques potentielles pouvant bénéficier aux habitants de la commune, retombées liées à la fiscalité, les redevances locatives, projets d’accompagnement         et autres retombées indirectes de par l’activité générée.

 

Monsieur Abdelattif MASMOUDI dit : la procédure est longue, concrétisation du projet en 2020-2021.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : il faut faire attention aux limites de l’intercommunalité car les enjeux sont importants.

Monsieur Denis GIFFARD dit : la société VALECO a retenu ce site en fonction du vent dans le secteur, mais on peut demander à limiter la zone à notre commune.

Monsieur Louis VERON dit : une enquête publique sera faite, et les communes limitrophes seront consultées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents  nécessaires à la réalisation des études et au montage du projet.

 

  • QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Vincent PAILLARD dit : j’ai constaté lors de la rénovation du pont que le clapet anti-retour n’a pas été posé, et que le muret qui s’est dégradé n’a pas été réparé.

Monsieur Louis VERON dit : tu aurais dû le dire avant.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : tu dis souvent que j’en dis trop.

Monsieur Louis VERON dit : il va falloir adapter le diamètre de la buse pour poser le clapet anti-retour.

Monsieur Vincent PAILLARD dit : plusieurs personnes regrettent que les camions se garent au Bourg du Chemin.

Monsieur Louis VERON répond : il faut mettre un panneau d’interdiction de stationner aux poids lourds, et y mettre des bordures.

Madame Joëlle BLANCHET dit : on a entendu parler aux infos d’une taxe sur les zones humides.

Monsieur Vincent PAILLARD répond : ça concerne les inondations actuelles, taxe GEMAPI.

 

La séance est levée à 21h09.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 8 mars 2018 à 20h.