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Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 16 mars 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 16 mars 2018

 

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs VERON Louis, GIFFARD Denis, POULARD Annick, MESSE Christine, BLANCHET Joëlle, PAILLARD Vincent, DROUAULT Stéphanie, MASMOUDI Abdellatif, BONY William, REGEREAU Dominique, MARQUET Marie-Annick.

 

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: M. GAUME Frédéric ayant donné pouvoir à M. PAILLARD Vincent.

Président de séance : M. VERON Louis

 

Secrétaire de séance : Mme BLANCHET Joëlle

 

 

Ordre du jour :

 

-         Subvention Pass Sport Ecoles

-         Subventions 2018

-         Demande gratuité Espace Montjoannis TTM

-         Demande gratuité Espace Montjoannis M. POUPIN

-         Choix des entreprises retenues suite à l’appel d’offres

-         Avancement de grade d’un adjoint technique territorial

-         Questions diverses

 

 

ADOPTION DU PV DU 26/01/2018

Adopté à l’unanimité.

 

 

  • FINANCES

Subvention Pass Sport Ecoles

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’association « Pass Sport Ecoles » de

Port Brillet. Cette subvention permet aux enfants de l’école publique de découvrir et pratiquer

des séances d’Education Physique et Sportive sur le temps scolaire.

Cette subvention correspond à 1€ par élève inscrit au 1er janvier 2018. Suivant les effectifs 2017-2018

de l’école publique, le montant de la subvention s’élève à 89 €.

Madame POULARD Annick indique qu’auparavant l’association se nommait « Voile à l’Ecole »

Madame MARQUET Marie-Annick demande si ce sont les élèves qui se déplacent à Port Brillet ou bien le matériel qui vient à l’école ?

Madame MESSÉ Christine dit : « ce sont les agents techniques qui vont chercher le matériel dans les différentes écoles. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser cette subvention.

 

 

Madame DROUAULT Stéphanie indique que la commission finances a souhaité que la demande de gratuité de l’Espace Montjoannis par le TTM passe avant le tableau des subventions 2018.

Demande gratuité Espace Montjoannis TTM

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier reçu du TTM, demandant la

gratuité de l’Espace Montjoannis, pour leur 30 ans d’existence. Cette manifestation aura lieu le

30 juin 2018.

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, ce courrier a été étudié, certains élus ont demandé

si cette manifestation était à but lucratif ou non. Après renseignements pris auprès de la Présidente,

il s’agit d’une manifestation à but non lucratif.

Monsieur PAILLARD Vincent dit « il faut expliquer ce que l’on a vu à la commission finances »

Monsieur GIFFARD Denis dit « on n’augmente pas la subvention, mais on fait une gratuité. »

Monsieur PAILLARD Vincent précise que si cette proposition est retenue, celle-ci  apparaitra dans le

tableau des subventions, afin qu’il reste une trace par rapport aux autres associations. « Quelque part

c’est une subvention. »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette gratuité.

 

Subventions 2018

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions de la commission des

finances chargée d’étudier les demandes de subvention, vote l’ensemble des subventions au titre

de l’année 2018 suivant le tableau ci-dessous.

 

ASSOCIATIONS

VOTE

APEL de Montjean-Ecole Sainte-Anne

880€+1360€ (12 voix pour)

APE de Montjean-Ecole Chemin de Cocaigne

1456€ + 2251€ (12 voix pour)

Théâtre les Délirius

621€ (12 voix pour)

Club de Tennis de Table de Montjean

2900€ (12 voix pour)

Amicale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et autres conflits de Montjean

90€ (12 voix pour)

Groupement Communal de Défense contre les Ennemis des Cultures de Montjean

250€ (11 voix pour et 1 abstention)

Club de l’Amitié de Montjean

270€ (12 voix pour)

Comité des Fêtes de Montjean

1200€ (12 voix pour)

Football Club Montjeannais

2900€ (12 voix pour)

ADMR

1500€ (12 voix pour)

Familles Rurales

1000€ (11 voix pour et 1 abstention)

TOTAL

16 678€

Madame POULARD Annick est sortie pour les subventions Groupement Communal de Défense

contre les Ennemis des Cultures de Montjean et Familles Rurales.

 

Monsieur GIFFARD Denis indique que la réunion commission finances a eu lieu le 14 mars,

8 conseillers étaient présents.

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « il faut justifier pourquoi la subvention ADMR n’augmente pas.

Le service auprès des enfants, concurrence les assistantes maternelles de la commune ainsi que le

service enfance-jeunesse. »

 

Madame MESSÉ Christine dit : pour l’année prochaine, il serait bien de mettre en place un nouveau

mode de calcul des subventions, un montant par licencié.

Demande gratuité Espace Montjoannis M. POUPIN

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier reçu de Monsieur POUPIN Jérémy

sollicitant de bénéficier d’un « tarif privilégié » voir gratuit pour la location de l’Espace Montjoannis du

08 septembre 2018.

Il est demandé de voter à bulletins secrets.

 

1er vote : Résultats du 1er vote sur la gratuité : 1 vote pour la gratuité et 11 votes contre

 

2nd vote : Résultats du 1er vote sur le tarif privilégié : 5 votes pour, 5 votes contre et 2 bulletins nuls.

 

3ème vote : Résultats du 2nd vote sur le tarif privilégié : 6 votes pour et 6 votes contre.

 

Il est décidé de reporter cette décision à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

 

Devis terrains de pétanque Espace Montjoannis

Monsieur le Maire fait part des devis reçus concernant les terrains de pétanque à l’Espace

Montjoannis.

Le devis de l’entreprise GRIMOUX s’élève à 5 365.93€ HT soit 6 439.12€ TTC. Le devis de

l’entreprise WTP s’élève à 6 044€ HT soit 7 252.80€ TTC. Et pour finir le devis de l’entreprise

TRAM TP s’élève à 5 225.75€ HT soit 6 270.90€ TTC.

 

Monsieur GIFFARD Denis dit « il faut faire des devis de matériaux. »

Madame MESSÉ Christine répond : « il faut connaître le métier pour faire des devis de

matériaux, je ne vais pas en faire faire»

Madame BLANCHET Joëlle dit des bénévoles étaient prêts à faire le travail.

Madame MESSÉ Christine signale que l’entreprise GRIMOUX, a ajouté une ligne sur son devis

« empierrement en 0/60 compacté » car il a peur qu’en terrassant, il y ait du remblais en dessous.

S’il n’y en a pas besoin, il ne le mettra pas. Les autres entreprises n’ont pas chiffré cette variante.

En enlevant cette ligne, le montant du devis s’élève à 5212.72€ TTC.

 

Après présentation des différents devis, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir

l’offre de l’entreprise GRIMOUX pour un montant de 5365.93€ HT soit 6439.12€ TTC.

Madame MESSÉ Christine précise qu’elle va demander à l’entreprise d’intervenir le plus tôt possible

  • RESTAURANT SCOLAIRE

Choix des entreprises retenues suite à l’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour la construction d’un

restaurant scolaire et d’un centre de loisirs.

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 19 décembre 2017 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 11 janvier 2018 à 17h30 en présence des membres de la

commission appel d’offres et de l’architecte. Six entreprises ont répondu,

trois entreprises pour le lot N°1 (démolition, génie civil, maçonnerie, réseaux) et 3 entreprises

pour le lot N°2 (bâtiment modulaire).

Une réunion en présence des membres du Conseil Municipal et Monsieur GICQUEL,

architecte, a eu lieu le 23 janvier 2018 à 20h00 pour l’analyse des offres.

Pour le lot N°1, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise

-BTEM pour un montant de 73 629.56€ HT

Pour le lot N°2, il a été proposé de retenir l’offre de l’entreprise

-COUGNAUD pour un montant de 522 726.90€ HT

Madame POULARD Annick est sortie de la salle

Il est fait présentation du plan de financement.

Madame MESSÉ Christine indique qu’il vaut mieux emprunter à court terme plutôt que de

prendre sur les réserves de la commune.

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « les abords ne sont pas prévus ! »

Monsieur le Maire répond : « il faut voir avec l’entreprise qui sera prise pour le génie civil,

si elle

peut l’inclure dedans. Si les ouvriers cassent, ils referont comme ils ont trouvé. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « c’est dommage que le Conseil Municipal doive voter, alors

qu’aucune réunion n’a été faite avec tous les membres du Conseil Municipal. Les réunions

n’ont été faites qu’avec les adjoints. »

Monsieur le Maire dit « il n’y a pas eu de manque de transparence. Depuis le temps qu’on parle

du projet. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit à Monsieur le Maire « tu avais dit que la trésorière viendrait à

une réunion présenter les chiffres, fin février, elle n’est pas venue. »

Monsieur le Maire répond « on lui a demandé, elle a dit qu’elle n’avait pas que la commune de

Montjean à s’occuper. »

Madame MESSÉ Christine de reprendre « elle nous a dit qu’elle avait des soucis. Louis a insisté

pour qu’elle vienne. Elle a dit que le Maire et les adjoints étaient capables de répondre aux

questions. »

Monsieur PAILLARD Vincent dit : « le plan n’a jamais été débattu en réunion de Conseil

Municipal, on est devant le fait accompli. On n’a jamais eu l’occasion d’en débattre. »

Monsieur GIFFARD Denis répond que cela a été vu en juin lors d’une réunion, mais en

informations.

Monsieur PAILLARD Vincent de reprendre à la dernière réunion de Conseil Municipal, on devait

voter, sans avoir de plan de financement.

Monsieur le Maire de répondre : « c’est pour cela que l’on a repoussé la décision pour avoir les

chiffres réels. »

Madame BLANCHET Joëlle demande : « c’est quoi les délais ? »

Monsieur le Maire de répondre « début des travaux, fin juin et fin des travaux début

septembre. »

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 abstentions, 2 voix contre et 6 voix pour :

 

-attribue le lot N°1 (démolition, génie civil, maçonnerie, réseaux) à l’entreprise BTEM pour un

montant de 73 629.56€ HT soit 88 355.47€ TTC.

-attribue le lot N°2 (bâtiment modulaire) à l’entreprise COUGNAUD pour un montant de

522 726.90€ HT soit 627 272.28€ TTC.

 

  • PERSONNEL

Avancement de grade d’un adjoint technique territorial

Le centre de gestion a adressé un tableau de proposition d’avancements de grade ; 1 agent

peut prétendre au grade supérieur grâce à l’ancienneté et parce qu’elle remplit les conditions

requises, à savoir :

L’adjoint technique territorial peut passer adjoint technique principal de 2ème classe, car elle a

8 ans de service effectif dans le grade et 1 an et 3 mois dans le 6ème échelon

Soit une augmentation de 20.89€ brut mensuel soit 16.80€ net

 

Il faut savoir qu’un agent de la fonction publique ne peut passer au grade supérieur que si, il a obtenu

un concours ou grâce à l’ancienneté et sous certaines conditions ; en résumé, un agent recruté en

catégorie C sans concours devra attendre d’avoir de l’ancienneté pour être nommé dans le

grade supérieur sinon son évolution de carrière est bloquée et sa rémunération en dépendra.

Monsieur PAILLARD Vincent demande de quel agent il s’agit ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’Isabelle COUSIN.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avancement de grade.

 

  • QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur PAILLARD Vincent dit « je trouve qu’il est dommage que les invitations pour les

différents ateliers sur la fusion, n’aient pas été diffusés avant. Pourquoi ?

Madame POULARD Annick dit « j’ai demandé à la secrétaire, mais on attendait une réponse de

Mme VINCENT Géraldine de Laval Agglomération »

 

-Monsieur REGEREAU Dominique demande si l’antenne téléphonique va bientôt sortir de terre ?

Monsieur le Maire répond que le socle est fait ainsi que le grillage posé.

 

-Monsieur GIFFARD Denis demande « quand aura lieu l’inauguration du Pont, rue du Vieux

Château ? ». Il rajoute « ça va passer aux oubliettes comme pour le TTM. »

 

-Madame MARQUET Marie-Annick demande qu’en est-il du courrier reçu du club de l’amitié

concernant le défibrillateur ?

Il serait judicieux d’en avoir deux, un au terrain de sports et un à l’Espace Montjoannis. Il faut qu’ils

soient accessibles. Il y a quand même des personnes vulnérables à l’Espace Montjoannis.

Les élus à la majorité souhaitent que la commune dispose de deux défibrillateurs.

Madame MESSÉ Christine s’occupe de faire faire des devis (achat et location).

 

La séance est levée à 21h41.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 12 avril 2018 à 20h30.